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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE D'UZELLE (MAIRIE)

212 505 747 · Active
Adresse : 1 PLACE DE L’EGLISE, 25340 UZELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'UZELLE

SIREN : 212 505 747
SIRET (siège) : 212 505 747 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79212505747
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'UZELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'UZELLE

  • Établissement

    En activité

    212 505 747 00015
    Adresse : 1 PLACE DE L’EGLISE 25340 UZELLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 505 747 00049
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE 25340 UZELLE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORESTIER
  • Établissement

    En activité

    212 505 747 00023
    Adresse : 14 PLACE DE L’EGLISE 25340 UZELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 505 747 00056
    Adresse : UZELLE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 05/09/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 505 747 00031
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE 25340 UZELLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'UZELLE

Finances de COMMUNE D'UZELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'UZELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'UZELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'UZELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'UZELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'UZELLE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'UZELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'UZELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'UZELLE

  • Tribunal administratif de Besançon, 05/01/2026, 2500155
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Doubs, préfecture du Doubs
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/08/2012, 11NC01868
    Début du contentieux : 29/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DU DOUBS, OFFICE NATIONAL DES FORETS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/04/1998, 94NC01387
    Début du contentieux : 15/07/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'UZELLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'UZELLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'UZELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE L’EGLISE
25340 UZELLE
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'UZELLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'UZELLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'UZELLE

  • Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA GRANDE RUE

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PERRIGUEY

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  • Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA GRANDE RUE

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PERRIGUEY

    En savoir plus

  • Objet : Travaux grande rue - TP Perriguey+Technovert+global signalisation

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PERRIGUEY

    En savoir plus

  • Objet : Travaux grande rue - TP Perriguey+Technovert+global signalisation

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : J.C. BONNEFOY

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  • Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA GRANDE RUE

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : J.C. BONNEFOY

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  • Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA GRANDE RUE

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PERRIGUEY

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Labels et certificats de COMMUNE D'UZELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'UZELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'UZELLE

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