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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE VALENTIGNEY (MAIRIE)

212 505 804 · Active
Adresse : PLACE EMILE PEUGEOT, 25700 VALENTIGNEY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VALENTIGNEY

SIREN : 212 505 804
SIRET (siège) : 212 505 804 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56212505804
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VALENTIGNEY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALENTIGNEY

  • Établissement

    En activité

    212 505 804 00014
    Adresse : PLACE EMILE PEUGEOT 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 505 804 00261
    Adresse : 20 RUE DE PROVENCE 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL LOU BOTTER
  • Établissement

    En activité

    212 505 804 00238
    Adresse : 1 RUE DES JARDINS 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 01/09/2007
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE OEHMICHEN
  • Établissement

    En activité

    212 505 804 00246
    Adresse : 14 B RUE GUSTAVE COURBET 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : POLE MULTISERVICES
  • Établissement

    En activité

    212 505 804 00253
    Adresse : RUE DE COMBERUT 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    212 505 804 00212
    Adresse : 1 RUE LOUIS PERGAUD 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 04/03/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE DONZELOT
  • Établissement

    En activité

    212 505 804 00204
    Adresse : RUE DE VALMONT 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 09/12/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SOUS ROCHES
  • Établissement

    En activité

    212 505 804 00196
    Adresse : RUE ETIENNE OEHMICHEN 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 01/01/1986
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    212 505 804 00089
    Adresse : RUE CESAR FRANCK 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PEZOLE
  • Établissement

    En activité

    212 505 804 00071
    Adresse : 29 RUE DU VERNOIS 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHARDONNERETS
  • Établissement

    En activité

    212 505 804 00113
    Adresse : RUE DE NATETRE 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BRUYERES
  • Établissement

    En activité

    212 505 804 00097
    Adresse : RUE VINCENT D'INDY 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PEZOLE
  • Établissement

    En activité

    212 505 804 00147
    Adresse : 1 RUE LOUIS PERGAUD 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DONZELOT P.
  • Établissement

    Fermé

    212 505 804 00220
    Adresse : PLACE EMILE PEUGEOT 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 18/10/2013
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES TALES
  • Établissement

    Fermé

    212 505 804 00055
    Adresse : RUE GUSTAVE COURBET 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2012
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE G COURBET
  • Établissement

    Fermé

    212 505 804 00063
    Adresse : 42 RUE DES JARDINS 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CUVIER
  • Établissement

    Fermé

    212 505 804 00105
    Adresse : IMPASSE DU LOMONT 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 14/04/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU LOMONT
  • Établissement

    Fermé

    212 505 804 00121
    Adresse : 64 RUE GEORGES FREDERIC PARROT 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PERGAUD LOUIS
  • Établissement

    Fermé

    212 505 804 00048
    Adresse : 21 RUE DE FRANCHE-COMTE 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE OEHMICHEN
  • Établissement

    Fermé

    212 505 804 00030
    Adresse : RUE GUSTAVE COURBET 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 14/03/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUSTAVE COURBET
  • Établissement

    Fermé

    212 505 804 00170
    Adresse : 12 RUE DE VALMONT 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NOVIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALENTIGNEY

Finances de COMMUNE DE VALENTIGNEY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALENTIGNEY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALENTIGNEY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VALENTIGNEY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VALENTIGNEY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VALENTIGNEY

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VALENTIGNEY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VALENTIGNEY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VALENTIGNEY

  • Tribunal administratif de Besançon, 15/06/2026, 2601442
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 08/04/2025, 2400119
    Début du contentieux : 30/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 08/04/2025, 2400118
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 08/04/2025, 2401199
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 23/01/2025, 2301924
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 03/09/2024, 2302082
    Début du contentieux : 30/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/02/2020, 18NC02387
    Début du contentieux : 16/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPZ MANDEURE DISTRIBUTION, SNC Lidl
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/12/2009, 09NC00079
    Début du contentieux : 27/11/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VALENTIGNEY

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Cartographie de COMMUNE DE VALENTIGNEY

Comment contacter COMMUNE DE VALENTIGNEY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE EMILE PEUGEOT
25700 VALENTIGNEY
Organisme : NUMERICA
Email : [email protected]
Téléphone : 0381312680
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VALENTIGNEY

  • UNALFA (503 429 938) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VALENTIGNEY et UNALFA de la relation : Notaire
  • MARGO (509 207 064) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VALENTIGNEY et MARGO de la relation : Notaire
  • GAFI (511 990 251) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VALENTIGNEY et GAFI de la relation : Notaire
  • SCI HEIDI (801 686 981) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VALENTIGNEY et SCI HEIDI de la relation : Notaire
  • ENTREPRISE RERAT (302 457 668) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VALENTIGNEY et ENTREPRISE RERAT de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE VALENTIGNEY

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  • Logo
    Enregistré le 10/11/2017
    Expiré le 10/11/2022
    Numéro : FR20175122

Aides perçues par COMMUNE DE VALENTIGNEY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.