NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE (MAIRIE)

212 505 929 · Active
Adresse : 4 LD PYRAMIDE, 25160 VAUX-ET-CHANTEGRUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

SIREN : 212 505 929
SIRET (siège) : 212 505 929 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43212505929
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

  • Établissement

    En activité

    212 505 929 00019
    Adresse : 4 LD PYRAMIDE 25160 VAUX-ET-CHANTEGRUE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 505 929 00100
    Adresse : MAIRIE 25160 VAUX-ET-CHANTEGRUE
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Taille, façonnage et finissage de pierres (23.70Z)
    Enseigne : SERVICE CONSTRUCTIONS FUNERAIRES
  • Établissement

    En activité

    212 505 929 00092
    Adresse : 25160 VAUX-ET-CHANTEGRUE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE BOIS
  • Établissement

    En activité

    212 505 929 00084
    Adresse : MAIRIE 25160 VAUX-ET-CHANTEGRUE
    Date de création : 16/09/1999
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    En activité

    212 505 929 00076
    Adresse : MAIRIE 25160 VAUX-ET-CHANTEGRUE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 505 929 00068
    Adresse : MAIRIE 25160 VAUX-ET-CHANTEGRUE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SERVICE LOCATION USINE
  • Établissement

    Fermé

    212 505 929 00050
    Adresse : MAIRIE 25160 VAUX-ET-CHANTEGRUE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 505 929 00043
    Adresse : MAIRIE 25160 VAUX-ET-CHANTEGRUE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/1997
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT VAUX ET CHANTEGRUE
  • Établissement

    Fermé

    212 505 929 00035
    Adresse : 4 LD PYRAMIDE 25160 VAUX-ET-CHANTEGRUE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 14/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE INTERCOMMUNALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

Finances de COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

  • Tribunal administratif de Besançon, 28/09/2023, 2201128
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/01/2004, 99NC00308
    Début du contentieux : 10/12/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MALPAS, Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/11/1994, 140980 143907
    Début du contentieux : 22/01/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MALPAS
    Dispositif : Rejet attribution de compétence au TA de Besançon
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 LD PYRAMIDE
25160 VAUX-ET-CHANTEGRUE
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

  • Objet : RESTRUCTURATION DU BATIMENT MARIE ECOLE - LOT 01 TERRASSEMENT

    Montant : 52 778,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLOMBO JEAN PIERRE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION DU BATIMENT MARIE ECOLE - LOT 04 PLATRERIE PLAFOND PEINTURE SOL

    Montant : 42 165,00 € · Notifié le : 08/07/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.PLAC O

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION DU BATIMENT MARIE ECOLE - LOT 04 PLATRERIE PLAFOND PEINTURE SOL

    Montant : 42 165,00 € · Notifié le : 08/07/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.PLAC O

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur