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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR (MAIRIE)

212 505 952 · Active
Adresse : LD REVIREUILS, 25430 VELLEROT-LES-BELVOIR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

SIREN : 212 505 952
SIRET (siège) : 212 505 952 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15212505952
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

  • Établissement

    En activité

    212 505 952 00011
    Adresse : LD REVIREUILS 25430 VELLEROT-LES-BELVOIR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 505 952 00086
    Adresse : MAIRIE LIEU-DIT REVIREUILS 25430 VELLEROT-LES-BELVOIR
    Date de création : 03/04/2024
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : BOIS
  • Établissement

    En activité

    212 505 952 00078
    Adresse : MAIRIE LD REVIREUILS 25430 VELLEROT-LES-BELVOIR
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : EAU - CONVENTION DE DELEGATION
  • Établissement

    En activité

    212 505 952 00060
    Adresse : MAIRIE LD REVIREUILS 25430 VELLEROT-LES-BELVOIR
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION
  • Établissement

    Fermé

    212 505 952 00052
    Adresse : VELLEROT-LES-BELVOIR Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 15/10/2007
    Date de clôture : 27/07/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 505 952 00045
    Adresse : MAIRIE 25430 VELLEROT-LES-BELVOIR
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 505 952 00037
    Adresse : MAIRIE 25430 VELLEROT-LES-BELVOIR
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

Finances de COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

  • Tribunal administratif de Besançon, 05/12/2023, 2101033
    Début du contentieux : 26/01/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/01/2011, 10NC00351
    Début du contentieux : 06/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

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Cartographie de COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD REVIREUILS
25430 VELLEROT-LES-BELVOIR
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX VOIRIE VELLEROT LES BELVOIR

    Montant : 45 635,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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