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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE VELLEVANS (MAIRIE)

212 505 978 · Active
Adresse : 42 GDE RUE, 25430 VELLEVANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VELLEVANS

SIREN : 212 505 978
SIRET (siège) : 212 505 978 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93212505978
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VELLEVANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VELLEVANS

  • Établissement

    En activité

    212 505 978 00016
    Adresse : 42 GDE RUE 25430 VELLEVANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 505 978 00073
    Adresse : MAIRIE 42 GDE RUE 25430 VELLEVANS
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : EAU - CONVENTION DE DELEGATION
  • Établissement

    En activité

    212 505 978 00065
    Adresse : MAIRIE 42 GDE RUE 25430 VELLEVANS
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION
  • Établissement

    En activité

    212 505 978 00057
    Adresse : 42 GRANDE RUE 25430 VELLEVANS
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 505 978 00040
    Adresse : MAIRIE 25430 VELLEVANS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 505 978 00032
    Adresse : MAIRIE 25430 VELLEVANS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 505 978 00024
    Adresse : 25430 VELLEVANS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VELLEVANS

Finances de COMMUNE DE VELLEVANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VELLEVANS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VELLEVANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VELLEVANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comment contacter COMMUNE DE VELLEVANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 42 GDE RUE
25430 VELLEVANS
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VELLEVANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VELLEVANS

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Labels et certificats de COMMUNE DE VELLEVANS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VELLEVANS

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Aides perçues par COMMUNE DE VELLEVANS

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