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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP (MAIRIE)

212 506 018 · Active
Adresse : PL LIBERATION, 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

SIREN : 212 506 018
SIRET (siège) : 212 506 018 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19212506018
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

  • Établissement

    En activité

    212 506 018 00010
    Adresse : PL LIBERATION 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 506 018 00176
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU MONT DE GOUX
  • Établissement

    En activité

    212 506 018 00168
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    212 506 018 00119
    Adresse : MAIRIE 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CORVEE DE GOUX
  • Établissement

    En activité

    212 506 018 00101
    Adresse : MAIRIE 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA SERVICE LOT LES EGLANTIERS
  • Établissement

    En activité

    212 506 018 00077
    Adresse : MAIRIE 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORET
  • Établissement

    En activité

    212 506 018 00069
    Adresse : MAIRIE 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SERVICE LOCATION IMMEUBLES
  • Établissement

    En activité

    212 506 018 00051
    Adresse : MAIRIE 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 506 018 00036
    Adresse : 10 RUE DU RUISSEAU 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    212 506 018 00028
    Adresse : 1 PLACE DES FRERES POYARD 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PERGAUD
  • Établissement

    Fermé

    212 506 018 00143
    Adresse : VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/03/2007
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE VERCELLOIS
  • Établissement

    Fermé

    212 506 018 00135
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA ZONE D ACTIVITES 2 VERCEL
  • Établissement

    Fermé

    212 506 018 00127
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISSEMENT L AVENIR VERCEL
  • Établissement

    Fermé

    212 506 018 00093
    Adresse : MAIRIE 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 26/03/2003
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE D ACTIVITE VERCEL
  • Établissement

    Fermé

    212 506 018 00085
    Adresse : VERCEL 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES LAVOTTES
  • Établissement

    Fermé

    212 506 018 00044
    Adresse : MAIRIE 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 30/06/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT VERCEL-VILLEDIEU-CAMP

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Finances de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

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Documents juridiques de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

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Comptes annuels de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

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Conformité de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

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Procédures collectives de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

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Contentieux de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

  • Tribunal administratif de Besançon, 13/07/2026, 2601563, 2601626
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOLG'IMMO, GAEC Voidey
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 09/03/2026, 2500752
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Voidey
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 05/05/2025, 2500823
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Voidey, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 28/09/2023, 2300792
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 28/09/2023, 2300806
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 26/05/2023, 2300807
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/07/1995, 84735
    Début du contentieux : 03/12/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office départemental d'habitations à loyer modéré du Doubs, Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/12/1992, 85500
    Début du contentieux : 03/12/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DU BUDGET
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL LIBERATION
25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

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Labels et certificats de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 239 020 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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