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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE LE VERNOY (MAIRIE)

212 506 083 · Active
Adresse : 12 RUE DE LA MAIRIE, 25750 LE VERNOY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LE VERNOY

SIREN : 212 506 083
SIRET (siège) : 212 506 083 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20212506083
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE VERNOY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE VERNOY

  • Établissement

    En activité

    212 506 083 00014
    Adresse : 12 RUE DE LA MAIRIE 25750 LE VERNOY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 506 083 00048
    Adresse : 12 RUE DE LA MAIRIE 25750 LE VERNOY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 506 083 00030
    Adresse : MAIRIE 12 RUE DE LA MAIRIE 25750 LE VERNOY
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 04/03/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 506 083 00022
    Adresse : 10 RUE DE LA MAIRIE 25750 LE VERNOY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE VERNOY

Finances de COMMUNE DE LE VERNOY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE VERNOY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE VERNOY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LE VERNOY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LE VERNOY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LE VERNOY

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de COMMUNE DE LE VERNOY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE LE VERNOY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LE VERNOY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE DE LA MAIRIE
25750 LE VERNOY
Organisme : NUMERICA
Email : [email protected]
Téléphone : 0381312680
Adresse : Cours Louis Leprince Ringuet 25200 MONTBÉLIARD

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LE VERNOY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LE VERNOY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE VERNOY

  • Objet : Mise en conformité assainissement

    Montant : 228 718,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JUSTIN TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LE VERNOY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE VERNOY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LE VERNOY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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