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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT (MAIRIE)

212 506 141 · Active
Adresse : 39 RUE DE BELFORT, 25600 VIEUX-CHARMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

SIREN : 212 506 141
SIRET (siège) : 212 506 141 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00212506141
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

  • Établissement

    En activité

    212 506 141 00010
    Adresse : 39 RUE DE BELFORT 25600 VIEUX-CHARMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 506 141 00036
    Adresse : 4 RUE CENTRALE 25600 VIEUX-CHARMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    212 506 141 00028
    Adresse : 10 RUE D'ES COUTEY 25600 VIEUX-CHARMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Finances de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

  • Tribunal administratif de Besançon, 25/06/2025, 2400805
    Début du contentieux : 06/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Auto Model Club Charmontais (AMCC)
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 13/05/2024, 2400806
    Début du contentieux : 05/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Auto Model Club Charmontais, Auto Model Club Charmontais (AMCC)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 17/07/2023, 2300672
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GRAND-CHARMONT, Société SFR
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 39 RUE DE BELFORT
25600 VIEUX-CHARMONT
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du fort griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

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    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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