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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE VILLERS LA COMBE (MAIRIE)

212 506 257 · Active
Adresse : 25510 VILLERS-LA-COMBE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLERS LA COMBE

SIREN : 212 506 257
SIRET (siège) : 212 506 257 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57212506257
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLERS LA COMBE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS LA COMBE

  • Établissement

    En activité

    212 506 257 00014
    Adresse : 25510 VILLERS-LA-COMBE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 506 257 00048
    Adresse : 25510 VILLERS-LA-COMBE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE BOIS
  • Établissement

    Fermé

    212 506 257 00030
    Adresse : MAIRIE 25510 VILLERS-LA-COMBE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/1998
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    212 506 257 00022
    Adresse : MAIRIE 25510 VILLERS-LA-COMBE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 30/06/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS LA COMBE

Finances de COMMUNE DE VILLERS LA COMBE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLERS LA COMBE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLERS LA COMBE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLERS LA COMBE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLERS LA COMBE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLERS LA COMBE

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0 contentieux
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Annonces de COMMUNE DE VILLERS LA COMBE

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Cartographie de COMMUNE DE VILLERS LA COMBE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLERS LA COMBE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 25510 VILLERS-LA-COMBE
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 CHEMIN DE RONDE DU FORT GRIFFON 25000 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLERS LA COMBE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLERS LA COMBE

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLERS LA COMBE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLERS LA COMBE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLERS LA COMBE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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