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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE VOILLANS (MAIRIE)

212 506 299 · Active
Adresse : 5 PLACE DU SOUVENIR, 25110 VOILLANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VOILLANS

SIREN : 212 506 299
SIRET (siège) : 212 506 299 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86212506299
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VOILLANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOILLANS

  • Établissement

    En activité

    212 506 299 00016
    Adresse : 5 PLACE DU SOUVENIR 25110 VOILLANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 506 299 00024
    Adresse : MAIRIE 25110 VOILLANS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAUX ASSAINISSEMENT DE VOILLANS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOILLANS

Finances de COMMUNE DE VOILLANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VOILLANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VOILLANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VOILLANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VOILLANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VOILLANS

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de COMMUNE DE VOILLANS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE VOILLANS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VOILLANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 PLACE DU SOUVENIR
25110 VOILLANS
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VOILLANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VOILLANS

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Labels et certificats de COMMUNE DE VOILLANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VOILLANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VOILLANS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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