| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
| SIREN : | 212 506 323 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 506 323 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
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Adresse : PLACE DE BOUDRY 25420 VOUJEAUCOURTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DE BOUDRY 25420 VOUJEAUCOURTDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ESPACE POLYVALENT LA CRAY
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Adresse : MAIRIE PLACE DE BOUDRY 25420 VOUJEAUCOURTDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE ACTIVITE COMMERCIALE
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Adresse : 59 GRANDE RUE 25420 VOUJEAUCOURTDate de création : 08/09/1992Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : 8 RUE DES COMBES 25420 VOUJEAUCOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MESANGES
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Adresse : RUE DES FONTAINES 25420 VOUJEAUCOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MYOSOTIS
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Adresse : RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE 25420 VOUJEAUCOURTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE 1
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Adresse : 6 RUE D AUDINCOURT 25420 VOUJEAUCOURTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM MIXTE 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
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Tribunal administratif de Besançon, 14/03/2025, 2400743Début du contentieux : 15/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 20/01/2025, 2500034Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 06/01/2025, 2401719Début du contentieux : 29/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 26/08/2024, 2301648Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 30/05/2024, 2201465Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 13/01/2005, 00NC01034Début du contentieux : 08/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENTS DEMARQUISDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/02/2004, 99NC00331Début du contentieux : 03/12/1998Position : DéfendeurAutres parties : PRÉFET DU DOUBS, Société X... FranceDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 31/05/2000, 99NC02460Début du contentieux : 21/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Doubs, Société Civile Immobilière La ChenalotteLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/03/1997, 138687 139247Début du contentieux : 15/12/1989Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 03/11/1994, 93NC01030Début du contentieux : 29/07/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE VOUJEAUCOURT ?
| Organisme : | NUMERICA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381312680 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
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Objet : LOT 04 COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 61 373,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MS COUVERTURE
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Objet : LOT 17 ELECTRICITE PHOTOVOLAIQUE
Montant : 62 808,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SOCIETE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES EN BATIMENT (SEEB ELECTRICITE)
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Objet : LOT 10 DOUBLAGES PLATRERIE ISOLATION
Montant : 71 667,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D P L S
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Objet : LOT 16 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 113 556,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : REQUALIFICATION URBAINE ET PAYSAGER DE LA RUE DU PONT
Montant : 469 949,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : REQUALIFICATION URBAINE ET PAYSAGER DE LA RUE DU PONT
Montant : 469 949,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : REQUALIFICATION URBAINE ET PAYSAGERE RUE DU PONT
Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOVERT SARL
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Objet : LOT 01 TERRASSEMENT, VRD, RESEAUX
Montant : 73 897,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : RENOVATION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE ET DE LA POSTE
Montant : 129 222,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GALOPIN
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Objet : RENOVATION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE ET DE LA POSTE DE VOUJEAUCOURT: Lot 03: PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 16 871,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ELEC 70
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Objet : RENOVATION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE ET DE LA POSTE DE VOUJEAUCOURT: Lot 01: COUVERTURE, ZINGUERIE, ETANCHEITE
Montant : 129 221,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GALOPIN
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Objet : RENOVATION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE ET DE LA POSTE DE VOUJEAUCOURT: Lot 02: ECHAFAUDAGE
Montant : 37 275,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREGONESE & FILS
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Objet : REQUALIFICATION URBAINE ET PAYSAGER DE LA RUE DU PONT
Montant : 469 949,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : REQUALIFICATION URBAINE ET PAYSAGER DE LA RUE DU PONT
Montant : 469 949,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : LOT 02 DEMOLITIONS, GROS OUVRE
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRARA FRERES
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Objet : LOT 07 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET BOIS ALUMINIUM
Montant : 72 165,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA MENUISERIE METTEY
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Objet : LOT 09 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA MENUISERIE METTEY
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Objet : REQUALIFICATION URBAINE ET PAYSAGERE DE LA RUE DU PONT LOT 02
Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOVERT SARL
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Objet : Requalification urbaine et paysagère de la Rue du Pont: Lot 1: VRD ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 469 948,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Requalification urbaine et paysagère de la Rue du Pont: Lot 2: REVETEMENTS QUALITATIFS / MACONNERIES / MOBILIERS / ESPACES VERTS
Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOVERT SARL
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Objet : REQUALIFICATION DES RUES DE LA PRATE ET DE L’ECLUSE INCLUANT LA CREATION AMENAGEMENT CYCLABLE ZONE DE LA CRAY
Montant : 184 488,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Requalification des locaux de la crèche "La Pomme Bleue"Marché n° : 2024TXCRECHEPB: Lot 05: Etancheité
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES (SOPREMA)
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Objet : Requalification des locaux de la crèche "La Pomme Bleue"Marché n° : 2024TXCRECHEPB: Lot 15: Elévateur PMR
Montant : 19 500,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.E.F.
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Objet : Requalification des locaux de la crèche "La Pomme Bleue"Marché n° : 2024TXCRECHEPB: Lot 06: Enduits façades
Montant : 15 245,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CF BELFORT (CABETE FACADES / CABETE ECHAFAUDAGE)
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Objet : Requalification des locaux de la crèche "La Pomme Bleue"Marché n° : 2024TXCRECHEPB: Lot 02: Gros oeuvre
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRARA FRERES
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Objet : Requalification des locaux de la crèche "La Pomme Bleue"Marché n° : 2024TXCRECHEPB: Lot 04: Couverture Zinguerie
Montant : 61 074,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MS COUVERTURE
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Objet : Requalification des locaux de la crèche "La Pomme Bleue"Marché n° : 2024TXCRECHEPB: Lot 16: Chauffage ventilation plomberie sanitaire
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : Requalification des locaux de la crèche "La Pomme Bleue"Marché n° : 2024TXCRECHEPB: Lot 09: Menuiseries intérieures bois
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA MENUISERIE METTEY
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Objet : Requalification des locaux de la crèche "La Pomme Bleue"Marché n° : 2024TXCRECHEPB: Lot 01: Terrassement - Voirie - Réseaux
Montant : 73 896,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Requalification des locaux de la crèche "La Pomme Bleue"Marché n° : 2024TXCRECHEPB: Lot 17: Electricité
Montant : 62 055,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SOCIETE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES EN BATIMENT (SEEB ELECTRICITE)
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Objet : Requalification des locaux de la crèche "La Pomme Bleue"Marché n° : 2024TXCRECHEPB: Lot 03: Charpente Bois
Montant : 24 470,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOREL TOITURES
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Objet : Requalification des locaux de la crèche "La Pomme Bleue"Marché n° : 2024TXCRECHEPB: Lot 18: Nettoyage
Montant : 2 109,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOUBERDON NETTOYAGE SERVICES (HNS)
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Objet : REQUALIFICATION DES RUES DE LA PRATE ET DE L’ECLUSEINCLUANT LA CREATION D’AMENAGEMENT CYCLABLEZONE DE LA CRAY: Lot unique
Montant : 157 134,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Fouilles archéologiques préventives pour les travaux de la nouvelle crèche
Montant : 182 969,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
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Objet : Rénovation énergétique de la mairie
Montant : 47 196,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAR'T INGENIERIE
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Objet : Rénovation énergétique de la mairie
Montant : 47 196,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE DU GROUPE 5
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Objet : Rénovation énergétique de la mairie
Montant : 47 196,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NRTHERM
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Objet : Aménagement de la Rue du Pont
Montant : 35 640,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BDP
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