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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE D ARTHEMONAY (MAIRIE)

212 600 142 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 15 A PLACE DE LA MAIRIE, 26260 ARTHEMONAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE D ARTHEMONAY

SIREN : 212 600 142
SIRET (siège) : 212 600 142 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24212600142
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D ARTHEMONAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ARTHEMONAY

  • Établissement

    En activité

    212 600 142 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE 15 A PLACE DE LA MAIRIE 26260 ARTHEMONAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 600 142 00047
    Adresse : MAIRIE 26260 ARTHEMONAY
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 600 142 00039
    Adresse : VILLAGE 26260 ARTHEMONAY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0552J
  • Établissement

    Fermé

    212 600 142 00021
    Adresse : HAMEAU RECULAIS 26260 ARTHEMONAY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0553K

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ARTHEMONAY

Finances de COMMUNE D ARTHEMONAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE D ARTHEMONAY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ARTHEMONAY

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Documents juridiques de COMMUNE D ARTHEMONAY

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Comptes annuels de COMMUNE D ARTHEMONAY

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Comment contacter COMMUNE D ARTHEMONAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
15 A PLACE DE LA MAIRIE
26260 ARTHEMONAY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D ARTHEMONAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D ARTHEMONAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D ARTHEMONAY

  • Objet : AMENAGEMENT D’UN JARDIN ET CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT ASSOCIATIF

    Montant : 173 994,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVAL TP

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT D’UN JARDIN ET CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT ASSOCIATIF

    Montant : 132 866,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE FERLAY ET FILS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D ARTHEMONAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D ARTHEMONAY

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Aides perçues par COMMUNE D ARTHEMONAY

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