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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BATHERNAY (MAIRIE)

212 600 282 · Active
Adresse : 75 ROUTE DE SAINT-DONAT, 26260 BATHERNAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BATHERNAY

SIREN : 212 600 282
SIRET (siège) : 212 600 282 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56212600282
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BATHERNAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BATHERNAY

  • Établissement

    En activité

    212 600 282 00017
    Adresse : 75 ROUTE DE SAINT-DONAT 26260 BATHERNAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 600 282 00025
    Adresse : MAIRIE 26260 BATHERNAY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BATHERNAY

Finances de COMMUNE DE BATHERNAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BATHERNAY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BATHERNAY

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Documents juridiques de COMMUNE DE BATHERNAY

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Comptes annuels de COMMUNE DE BATHERNAY

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Conformité de COMMUNE DE BATHERNAY

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Comment contacter COMMUNE DE BATHERNAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 75 ROUTE DE SAINT-DONAT
26260 BATHERNAY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BATHERNAY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BATHERNAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BATHERNAY

  • Objet : Requalification des espaces publics - lot 1 : terrassement maçonnerie espaces verts

    Montant : 586 189,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACONNERIE ROSE PAUL

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  • Objet : Requalification des espaces publics - lot 1 : terrassement maçonnerie espaces verts

    Montant : 586 189,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVAL TP

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  • Objet : Requalification des espaces publics - lot 1 : terrassement maçonnerie espaces verts

    Montant : 586 189,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET (ALAIN LAQUET)

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  • Objet : Requalification espaces publics - lot 2 : éclairage, sons et vidéos

    Montant : 72 990,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE GENERALE POIPY

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  • Objet : Requalification des espaces publics - lot 3 serrurerie

    Montant : 41 332,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADM METAL (ATOUT FER)

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  • Objet : Restauration de la demeure seigneuriale

    Montant : 687 595,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMT ARCHITECTURE CREATION

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Labels et certificats de COMMUNE DE BATHERNAY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BATHERNAY

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Aides perçues par COMMUNE DE BATHERNAY

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