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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND (MAIRIE)

212 600 316 · Active
Adresse : 1 PL DE L'ABBE MAGNET, 26160 LA BATIE-ROLLAND
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

SIREN : 212 600 316
SIRET (siège) : 212 600 316 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61212600316
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

  • Établissement

    En activité

    212 600 316 00013
    Adresse : 1 PL DE L'ABBE MAGNET 26160 LA BATIE-ROLLAND
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 600 316 00021
    Adresse : RUE DU MOULIN 26160 LA BATIE-ROLLAND
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 02/10/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    212 600 316 00039
    Adresse : MAIRIE 26160 LA BATIE-ROLLAND
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 30/09/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

Finances de COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/03/2026, 2407762
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/04/2025, 2503260
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MONTELIMAR
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/09/2022, 462356
    Début du contentieux : 03/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/09/2021, 19LY00548
    Début du contentieux : 03/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/04/2019, 18LY01557
    Début du contentieux : 28/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, TOP SEMENCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/05/2012, 11LY01878
    Début du contentieux : 06/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/01/2012, 11LY01030
    Début du contentieux : 17/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2011, 11LY01880
    Début du contentieux : 06/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/05/2007, 280100
    Début du contentieux : 19/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA BATISIENNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2003, 98LY01246
    Début du contentieux : 16/08/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

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Cartographie de COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

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Comment contacter COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
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26160 LA BATIE-ROLLAND

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

  • Objet : Travaux daménagement de la traversée du village RD540

    Montant : 1 392 080,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

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