COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE

SIREN :	212 600 324
SIRET (siège) :	212 600 324 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR85212600324
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE

• Établissement

  En activité

  212 600 324 00017
  Adresse : HOTEL DE VILLE 35 ROUTE DE MONTVENDRE 26120 LA BAUME-CORNILLANE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 600 324 00025
  Adresse : LE VILLAGE 26120 BAUME-CORNILLANE (LA)

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  212 600 324 00041
  Adresse : HOTEL DE VILLE 26120 LA BAUME-CORNILLANE

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  Date de création : 01/01/2017

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LA BAUME
• Établissement

  Fermé

  212 600 324 00033
  Adresse : LA BAUME-CORNILLANE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 17/06/2008

  Date de clôture : 04/12/2012

  Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)

  Enseigne : CONSTRUCTION MULTI SERVICES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE

Finances de COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE

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Documents juridiques de COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE

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Contentieux de COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE

• Tribunal administratif de Grenoble, 02/03/2026, 2303165
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société française de radiotéléphone (SFR)
  Dispositif : Satisfaction totale
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Comment contacter COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 35 ROUTE DE MONTVENDRE 26120 LA BAUME-CORNILLANE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE

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Aides perçues par COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE

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