| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
| SIREN : | 212 600 381 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 600 381 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 26600 BEAUMONT MONTEUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : VILLAGE 26600 BEAUMONT-MONTEUXDate de création : 29/09/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BA COMMERCES
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Adresse : MAIRIE VILLAGE 26600 BEAUMONT-MONTEUXDate de création : 01/10/2003Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCES
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Adresse : MAIRIE 26600 BEAUMONT-MONTEUXDate de création : 31/03/1998Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : REGIE POMPES FUNEBRES
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Adresse : 26600 BEAUMONT-MONTEUXDate de création : 24/11/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DES ECOLES 26600 BEAUMONT-MONTEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE BEAUMONT MONTEUX
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Adresse : MAIRIE VILLAGE 26600 BEAUMONT-MONTEUXDate de création : 01/10/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS
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Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 26600 BEAUMONT-MONTEUXDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 16/12/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE VILLAGE 26600 BEAUMONT-MONTEUXDate de création : 04/06/1996Date de clôture : 04/09/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE QUARTIER L'ILE
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Adresse : MAIRIE 26600 BEAUMONT-MONTEUXDate de création : 04/06/1996Date de clôture : 31/12/2003Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT DES THEPES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
Alertes de COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/12/2023, 2303401Position : DemandeurAutres parties : DELORME BATTANDIER, MANREY, MMA Assurances Mutuelles, MMA IARD, Atelier d'architecture Brunel TezierDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/06/2013, 346278Début du contentieux : 18/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/11/2010, 10LY00416Début du contentieux : 18/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX ?
| Organisme : | EPIC NUMERIAN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475301313 |
| Adresse : |
13 avenue des Cévennes 07320 SAINT AGREVE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
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Objet : Aménagement de la traverse RD67 et RD101 - Lot 1
Montant : 559 923,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL TP
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Objet : Aménagement de la Traverse RD67 et RD101 - Lot 2
Montant : 116 901,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS VALLEE DU RHONE
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Objet : Aménagement de la Traverse RD67 et RD101 - Lot 2
Montant : 116 901,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAS
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Objet : Aménagement de la Traverse RD67 et RD101 - Lot 3
Montant : 77 497,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL
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Objet : Agrandissement du Pôle Santé - Lot 1
Montant : 70 273,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN LAGUT
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Objet : Agrandissement du Pole Santé - lot 5
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELORME BATTANDIER
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Objet : Marché de travaux d’entretien et petits aménagements de voirie Programme 2023-2026
Montant : 960 000,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP REALISATIONS
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Objet : Mise en séparatif du réseau d’assainissement rue des Cloziaux
Montant : 56 163,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROFFAT TP
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction / restructuration du restaurant scolaire et l’extension du bâtiment des services techniques
Montant : 77 025,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENT PATOIS
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Objet : Extension du réseau d’assainissement chemin des Raisinières
Montant : 48 034,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOISSET T P
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Objet : Travaux d’aménagement, de réparations, d’entretien de voirie et réseaux divers
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP REALISATIONS
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Objet : Travaux de mise en séparatif des réseaux Rue de l’Isère
Montant : 43 988,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOISSET T P
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