| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
| SIREN : | 212 600 415 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 600 415 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
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Adresse : 455 ROUTE BARTHELEMY DE LAFFEMAS 26240 BEAUSEMBLANTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 637 ROUTE BARTHELEMY DE LAFFEMAS 26240 BEAUSEMBLANTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ARC EN CIEL
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Adresse : 26240 BEAUSEMBLANTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 26240 BEAUSEMBLANTDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 25/11/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE BEAUSEMBLANT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/04/2026, 2400445Début du contentieux : 25/09/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/03/2000, 99LY02762Début du contentieux : 22/09/1999Position : DemandeurAutres parties : Société Civile Immobilière ERIANE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BEAUSEMBLANT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475031364 |
| Adresse : |
465 ROUTE BARTHELEMY DE LAFFEMAS 26240 BEAUSEMBLANT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
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Objet : TVX MDA LOT 3 GROS OEUVRE
Montant : 260 680,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BILLON FRERES
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Objet : MARCHE TVX SDF LOT 1 GCMG
Montant : 139 444,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCMG
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Objet : MARCHE TVX SDF LOT 5 ALLEON CLIMATIC
Montant : 54 559,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 21535232326
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Objet : MARCHE TVX SDF LOT 5 ALLEON CLIMATIC
Montant : 54 559,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE EXPLOITATION ETS ALLEON
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Objet : Mise aux normes pour l’accessibilité, la réhabilitation et l’extension de la salle des fêtes de Beausemblant
Montant : 125 478,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCMG
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Objet : Mise aux normes pour l’accessibilité, la réhabilitation et l’extension de la salle des fêtes de Beausemblant
Montant : 87 184,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS
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Objet : Mise aux normes pour l’accessibilité, la réhabilitation et l’extension de la salle des fêtes de Beausemblant
Montant : 101 717,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET
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Objet : Mise aux normes pour l’accessibilité, la réhabilitation et l’extension de la salle des fêtes de Beausemblant
Montant : 35 933,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GENERALE LEORAT
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Objet : Mise aux normes pour l’accessibilité, la réhabilitation et l’extension de la salle des fêtes de Beausemblant
Montant : 54 559,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE EXPLOITATION ETS ALLEON
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Objet : Mise aux normes pour l’accessibilité, la réhabilitation et l’extension de la salle des fêtes de Beausemblant
Montant : 43 817,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MEFTA BELOT
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Objet : Mise aux normes pour l’accessibilité, la réhabilitation et l’extension de la salle des fêtes de Beausemblant
Montant : 18 550,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHAUTANT
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Objet : Mise aux normes pour l’accessibilité, la réhabilitation et l’extension de la salle des fêtes de Beausemblant
Montant : 27 756,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CARROT- JLC CARRELAGES
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Objet : Mise aux normes pour l’accessibilité, la réhabilitation et l’extension de la salle des fêtes de Beausemblant
Montant : 26 049,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MEFTA BELOT
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