| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BESAYES
| SIREN : | 212 600 498 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 600 498 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BESAYES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESAYES
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Adresse : 7 RUE DE LA LIBERTE 26300 BESAYESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 7 RUE DE LA LIBERTE 26300 BESAYESDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ALBARBEROLLE
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Adresse : MAIRIE 7 RUE DE LA LIBERTE 26300 BESAYESDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
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Adresse : 3 RUE DE LA LIBERTE 26300 BESAYESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : BESAYES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 29/03/2006Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT 2 -
Adresse : MAIRIE 26300 BESAYESDate de création : 21/08/2002Date de clôture : 04/09/2009Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE
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Adresse : MAIRIE 7 RUE DE LA LIBERTE 26300 BESAYESDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : GESTION GARDERIE CANTINE SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE 26300 BESAYESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS
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Adresse : MAIRIE 7 RUE DE LA LIBERTE 26300 BESAYESDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT BESAYES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESAYES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BESAYES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BESAYES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BESAYES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BESAYES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BESAYES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BESAYES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BESAYES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BESAYES
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Conseil d'État, 27/07/2022, 460255Début du contentieux : 22/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2021, 20LY03633Début du contentieux : 22/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/10/1991, 90LY00630Début du contentieux : 30/05/1990Position : DéfendeurAutres parties : Groupe Azur, COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BESAYES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BESAYES
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Objet : Construction nouvelle école maternelle et extension du restaurant scolaire
Montant : 1 129 620,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 3 ans
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Objet : Construction nouvelle école maternelle et extension du restaurant scolaire
Montant : 1 129 620,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 3 ans
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Titulaire : FRANCK REY
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Montant : 1 129 620,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 3 ans
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Titulaire : ALTECI ENERGIE
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Titulaire : INGENIERIE CONSTRUCTION STRUCTURES
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Titulaire : ORFEA (ORFEA ACOUSTIQUE)
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Titulaire : ATELIER 2AI
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Titulaire : CABINET DAVID
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Titulaire : ICARE DEVELOPPEMENT
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