| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BOURDEAUX
| SIREN : | 212 600 563 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 600 563 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOURDEAUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURDEAUX
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Adresse : HOTEL DE VILLE 20 PLACE DE LA CHEVALERIE 26460 BOURDEAUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DE LA LEVE 26460 BOURDEAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS FAUCON
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Adresse : 26460 BOURDEAUXDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE DE BOURDEAUX
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Adresse : MAIRIE 26460 BOURDEAUXDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURDEAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOURDEAUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOURDEAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BOURDEAUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BOURDEAUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BOURDEAUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BOURDEAUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BOURDEAUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BOURDEAUX
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Conseil d'État, 21/10/2016, 390052Début du contentieux : 03/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE, COMMUNE DE BOUVIERES, COMMUNE DE CRUPIES, Commune de Les Tonils, COMMUNE DE TRUINAS, Communauté de communes du Val-de-DrômeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/02/2016, 395143Début du contentieux : 08/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE TRUINAS, COMMUNE DES TONILS, COMMUNE DE CRUPIES, COMMUNE DE BOUVIERES, COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE, Communauté de communes du Val-de-DrômeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2015, 13LY03092Début du contentieux : 03/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'intérieur, COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE, COMMUNE DE BOUVIERES, COMMUNE DE TRUINAS, COMMUNE DE CRUPIES, COMMUNE DES TONILS, Communauté de communes du Val de DrômeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/12/1996, 95-14.674Début du contentieux : 21/02/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BOURDEAUX
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Cartographie de COMMUNE DE BOURDEAUX
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Comment contacter COMMUNE DE BOURDEAUX ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
20 Place de la Chevalerie 26460 Bourdeaux
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOURDEAUX
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Objet : REHABILITATION MDA
Montant : 68 825,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENT PATOIS
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION PLACE DE LA CHEVALERIE 2025
Montant : 103 263,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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