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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BREN (MAIRIE)

212 600 613 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA FORGE, 26260 BREN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BREN

SIREN : 212 600 613
SIRET (siège) : 212 600 613 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79212600613
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BREN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREN

  • Établissement

    En activité

    212 600 613 00013
    Adresse : 1 PLACE DE LA FORGE 26260 BREN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 600 613 00047
    Adresse : 1 PLACE DU SAVOIR 26260 BREN
    Date de création : 01/09/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE BREN
  • Établissement

    Fermé

    212 600 613 00054
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA FORGE 26260 BREN
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE BREN
  • Établissement

    Fermé

    212 600 613 00039
    Adresse : 26260 BREN
    Date de création : 03/03/1995
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1328C
  • Établissement

    Fermé

    212 600 613 00021
    Adresse : 26260 BREN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0139K

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREN

Finances de COMMUNE DE BREN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BREN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BREN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BREN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BREN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BREN

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BREN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BREN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BREN

  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/06/2026, 2006071
    Début du contentieux : 27/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : préfète de la Drôme, SCI Sanfran
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/05/2026, 2207979
    Début du contentieux : 28/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Sanfran
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/05/2026, 2207293
    Début du contentieux : 28/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Sanfran
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/02/2026, 23LY02509
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Sanfran
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/05/2025, 2204434
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/06/2023, 2006248
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI Sanfran
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/06/2023, 2006247
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI Sanfran
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/07/2022, 20LY00949
    Début du contentieux : 06/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Sanfran, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/03/2022, 20LY00949
    Début du contentieux : 06/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière Sanfran
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/12/2021, 20LY00426
    Début du contentieux : 06/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/12/2021, 20LY00425
    Début du contentieux : 06/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Sanfran
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/05/1994, 99063
    Début du contentieux : 15/04/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE BREN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 1 PLACE DE LA FORGE
26260 BREN

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Entreprises citées de COMMUNE DE BREN

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