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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE CHABEUIL (MAIRIE)

212 600 647 · Active
Adresse : 1 PLACE GENISSIEU, 26120 CHABEUIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHABEUIL

SIREN : 212 600 647
SIRET (siège) : 212 600 647 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84212600647
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHABEUIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHABEUIL

  • Établissement

    En activité

    212 600 647 00011
    Adresse : 1 PLACE GENISSIEU 26120 CHABEUIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 29/05/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    212 600 647 00136
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE GENISSIEU 26120 CHABEUIL
    Date de création : 27/02/2018
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : CHABEUIL ENERGIES RENOUVELABLES
  • Établissement

    En activité

    212 600 647 00128
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE GENISSIEU 26120 CHABEUIL
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA CHEMIN DE LA GRUE
  • Établissement

    En activité

    212 600 647 00110
    Adresse : 1 PLACE GENISSIEU 26120 CHABEUIL
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIERS RELAIS LOGEMENTS LOCATIFS
  • Établissement

    En activité

    212 600 647 00060
    Adresse : HAMEAU PARLANGES 31 CHEMIN DES MOISSONS 26120 CHABEUIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEROME CAVALLI
  • Établissement

    En activité

    212 600 647 00052
    Adresse : 23 RUE DES ECOLES 26120 CHABEUIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO
  • Établissement

    En activité

    212 600 647 00029
    Adresse : 27 RUE DES ECOLES 26120 CHABEUIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PUBLIQUE GUSTAVE ANDRE
  • Établissement

    Fermé

    212 600 647 00094
    Adresse : MAIRIE 26120 CHABEUIL
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
  • Établissement

    Fermé

    212 600 647 00086
    Adresse : MAIRIE 26120 CHABEUIL
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZAC LA TRESORERIE
  • Établissement

    Fermé

    212 600 647 00078
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE GENISSIEU 26120 CHABEUIL
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 31/03/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE DE CHABEUIL
  • Établissement

    Fermé

    212 600 647 00102
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE GENISSIEU 26120 CHABEUIL
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 30/08/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHABEUIL
  • Établissement

    Fermé

    212 600 647 00045
    Adresse : HAMEAU DES BERARD 4 ALLEE DES PAPILLONS 26120 CHABEUIL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES BERARDS
  • Établissement

    Fermé

    212 600 647 00037
    Adresse : 15 RUE DES ECOLES 26120 CHABEUIL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE A CUMINAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHABEUIL

Finances de COMMUNE DE CHABEUIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHABEUIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHABEUIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHABEUIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHABEUIL

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Conformité de COMMUNE DE CHABEUIL

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27 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHABEUIL

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHABEUIL

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Contentieux de COMMUNE DE CHABEUIL

  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/07/2026, 2606631
    Début du contentieux : 08/07/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/07/2026, 2410233
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre (ASL) "le Centaures"
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/06/2026, 2606402
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Drôme
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/05/2026, 2301546
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/01/2026, 24LY02015
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/10/2025, 2507611
    Position : Défendeur
    Autres parties : l'Echocitoyen Educ Pop, préfète de la Drôme, ministre de l'intérieur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2025, 2500576
    Début du contentieux : 08/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/05/2025, 2307813
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/05/2025, 2504632
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2025, 2204762
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/02/2025, 2306219
    Début du contentieux : 09/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS AX'HOME
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/02/2025, 2304043
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS AX'HOME
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/10/2024, 2306216
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/10/2024, 2306217
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/05/2024, 2201106
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/02/2024, 2307297
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Echocitoyen Education populaire
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/09/2023, 2205642
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Drôme
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/08/2023, 2304850
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Le Seven, SCI LES FONTAINES DE CHABEUIL, Préfecture de la Drôme
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/05/2023, 2100345
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/05/2023, 20LY03563
    Début du contentieux : 27/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CD2P IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2022, 20LY03563
    Début du contentieux : 27/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CD2P IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/03/2018, 16LY02973
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/01/2016, 14LY01513
    Début du contentieux : 18/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Association pour la sauvegarde et la mise en valeur de la route départementale 538 et de la campagne environnante, Association Vivre à Chabeuil, Coopérative drômoise de céréales, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/07/2012, 11LY01302
    Début du contentieux : 29/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/03/2012, 11LY01662
    Début du contentieux : 17/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/12/2009, 09LY00138
    Début du contentieux : 09/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/06/2006, 02LY00493
    Début du contentieux : 20/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : BARLATIER T P, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
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Comment contacter COMMUNE DE CHABEUIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE GENISSIEU
26120 CHABEUIL
Organisme : EPIC NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 0475301313
Adresse : 13 avenue des Cévennes 07320 SAINT AGRÈVE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHABEUIL

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CHABEUIL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHABEUIL

  • Objet : Accord cadre à bons de commande de travaux et d’entretien de la voirie

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 10/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE 26

    En savoir plus

  • Objet : Etudes relatives à la révision du PLU de la commune de Chabeuil

    Montant : 66 775,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OXALIS (OXALIS SCOP CAE)

    En savoir plus

  • Objet : Restructuration des vestiaires du gymnase communal de Chabeuil

    Montant : 23 990,00 € · Notifié le : 17/10/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus

  • Objet : Création d’un bloc de toilettes sèches et de 2 blocs de toilettes publiques automatisées PMR

    Montant : 12 650,00 € · Notifié le : 17/09/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANISPHERE

    En savoir plus

  • Objet : Création d’un bloc de toilettes sèches et de 2 blocs de toilettes publiques automatisées PMR

    Montant : 62 560,00 € · Notifié le : 17/09/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOILITECH

    En savoir plus

  • Objet : Création du club house et de bureaux pour le club de foot de Chabeuil

    Montant : 34 189,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX DU BATIMENT (STB)

    En savoir plus

  • Objet : Création du club house et de bureaux pour le club de foot de Chabeuil

    Montant : 26 570,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DE LA SYE

    En savoir plus

  • Objet : Création du club house et de bureaux pour le club de foot de Chabeuil

    Montant : 6 193,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRICE BANCEL (BANCEL PEINTURE)

    En savoir plus

  • Objet : Création du club house et de bureaux pour le club de foot de Chabeuil

    Montant : 3 510,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCK FERRARI

    En savoir plus

  • Objet : Création du club house et de bureaux pour le club de foot de Chabeuil

    Montant : 7 612,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN BERTIER ET COMPAGNIE

    En savoir plus

  • Objet : Création du club house et de bureaux pour le club de foot de Chabeuil

    Montant : 8 825,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BESSAT.B ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : Création du club house et de bureaux pour le club de foot de Chabeuil

    Montant : 10 905,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARDET

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation d’une partie du mur du cimetière communal de Chabeuil.

    Montant : 30 795,00 € · Notifié le : 25/06/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BRITO ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre à marchés subséquents mono attributaire avec désignation d’un maître d’oeuvre concernant des travaux d’aménagement et de réfection de voirie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET DAVID

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHABEUIL

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHABEUIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHABEUIL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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