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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHANOS-CURSON (MAIRIE)

212 600 712 · Active
Adresse : 9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 26600 CHANOS-CURSON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHANOS-CURSON

SIREN : 212 600 712
SIRET (siège) : 212 600 712 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85212600712
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHANOS-CURSON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANOS-CURSON

  • Établissement

    En activité

    212 600 712 00013
    Adresse : 9 RUE DE LA REPUBLIQUE 26600 CHANOS-CURSON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 600 712 00021
    Adresse : 7 RUE DES ECOLES 26600 CHANOS-CURSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PUBLIQUE DES COLLINES MAURICE ALLONCLE
  • Établissement

    Fermé

    212 600 712 00047
    Adresse : MAIRIE 26600 CHANOS-CURSON
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 18/10/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DE CHANOS
  • Établissement

    Fermé

    212 600 712 00039
    Adresse : MAIRIE 26600 CHANOS-CURSON
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 27/07/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANOS-CURSON

Finances de COMMUNE DE CHANOS-CURSON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHANOS-CURSON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHANOS-CURSON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHANOS-CURSON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHANOS-CURSON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CHANOS-CURSON

0 procédure collective
13 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHANOS-CURSON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHANOS-CURSON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHANOS-CURSON

  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/06/2026, 2605638
    Début du contentieux : 20/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI L3S
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/05/2026, 25-14.355, 25-14.355
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES FLOURIES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/02/2024, 2105684
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/06/2023, 2302259
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/05/2023, 2302258
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 23/06/2022, 21/01218
    Début du contentieux : 24/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.A.R.L. LES FLOURIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 19/05/2022, 21/01218
    Début du contentieux : 16/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, E.A.R.L. LES FLOURIES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/06/2021, 18LY03076
    Début du contentieux : 07/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/03/2021, 19-25.270
    Début du contentieux : 16/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LES FLOURIES
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/10/2012, 11LY02936
    Début du contentieux : 07/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/12/2011, 335707
    Début du contentieux : 07/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/11/2009, 07LY01950
    Début du contentieux : 07/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/11/1988, 87-70.154
    Début du contentieux : 02/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE CHANOS-CURSON

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Comment contacter COMMUNE DE CHANOS-CURSON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE DE LA REPUBLIQUE
26600 CHANOS-CURSON
Email : [email protected]
Téléphone : 0475073615
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHANOS-CURSON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHANOS-CURSON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHANOS-CURSON

  • Objet : marché pumptrack

    Montant : 99 788,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CHEVAL TP

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHANOS-CURSON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHANOS-CURSON

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Aides perçues par COMMUNE DE CHANOS-CURSON

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