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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES (MAIRIE)

212 600 720 · Active
Adresse : 10 RUE DES ECOLES, 26600 CHANTEMERLE-LES-BLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

SIREN : 212 600 720
SIRET (siège) : 212 600 720 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12212600720
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

  • Établissement

    En activité

    212 600 720 00016
    Adresse : 10 RUE DES ECOLES 26600 CHANTEMERLE-LES-BLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 600 720 00024
    Adresse : 150 A RUE DES ECOLES 26600 CHANTEMERLE-LES-BLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PUBLIQUE CHANTEMERLE LES BLES
  • Établissement

    Fermé

    212 600 720 00032
    Adresse : MAIRIE 26600 CHANTEMERLE-LES-BLES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 23/11/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

Finances de COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/11/2025, 2511656
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARBRES SCIENCES ET TRADITION - ASET, Société Anonyme des Autoroutes du Sud de la France (ASF), Préfète de la Drôme, FRAPNA Drôme Nature Environnement, Association des riverains des routes départementales 53 et 112 sur la commune de Peyrins, Vivre ici, Vallée du Rhône Environnement, Point de bascule, collectif citoyen pour le vivant, Prévention Environnement Santé en Drôme des collines, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT RAMBERTOIS, COMMUNE DE SAINT BARDOUX, COMMUNE DE PEYRINS, COLLECTIF ASSEZ ! EN DROME DES COLLINES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/04/2025, 2503699
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/02/2024, 2100012
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Comment contacter COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 10 RUE DES ECOLES
26600 CHANTEMERLE-LES-BLES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

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    Montant : 61 539,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans

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    Titulaire : TECHNIQUE CONSTRUCTION DESSIN- TECODES

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

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Aides perçues par COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

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