| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
| SIREN : | 212 600 746 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 600 746 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AVENUE DES BRUYERES 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORSDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES BRUYERES
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Adresse : AVENUE DES ARBUSSIERS 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PHILIPE ST ANDRE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORSDate de création : 01/01/2020Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT IMPASSE DU BOIS
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Adresse : LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 30/03/2006Date de clôture : 13/02/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE LES BRUYERES -
Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORSDate de création : 29/03/2005Date de clôture : 16/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES ARBUSIERS I
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Adresse : MAIRIE 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORSDate de création : 26/03/2002Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES ALISIERS 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/02/2023, 2003726Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/06/2008, 06LY01477Début du contentieux : 06/07/2005Position : DéfendeurAutres parties : CIGAC CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/06/2008, 06LY01478Début du contentieux : 15/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : CIGAC CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVESLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/12/1989, 74709Début du contentieux : 23/12/1985Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/11/1986, 74530Début du contentieux : 23/12/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transportsLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
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Cartographie de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475820130 |
| Adresse : |
ALLEE ANDRE REVOL 26011 VALENCE CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
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Objet : TERRASSEMENT VRD
Montant : 84 792,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANC
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Objet : ELECTRICITE SDF
Montant : 69 157,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE DUFETRE (CONTACT ELECTRICITE)
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Objet : MACONNERIE GROS OUVRE
Montant : 78 336,00 € · Notifié le : 20/10/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLENAT RENOVATION
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Objet : CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 153 232,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LCG
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Objet : ACQUISITION D’UN VEHICULE NEUF DE DENEIGEMENT ET SES EQUIPEMENTS
Montant : 423 900,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DAUPHINE POIDS LOURDS SARL
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Objet : MACONNERIE GROS OUVRE
Montant : 231 017,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRUCHET
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 58 102,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.P CREABOIS
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Objet : RENOVATION CHAPELLES MISSON MAITRISE D OUVRE
Montant : 45 343,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRADEX
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Objet : RENOVATION CHAPELLES MISSON MAITRISE D OUVRE
Montant : 45 343,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LAYE
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Objet : RENOVATION CHAPELLES MISSON MAITRISE D OUVRE
Montant : 45 343,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMANDINE MOSKAL
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Objet : BARDAGE ISOLATION
Montant : 166 499,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGUIGNON BOIS
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Objet : ISOLATION THERMIQUE ENDUITS
Montant : 40 563,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.T.C
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Objet : PEINTURE ENDUIT
Montant : 53 765,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THOMASSET FILS
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Objet : PLATRERIE CLOISON
Montant : 50 001,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THEROND PLAFOND
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE
Montant : 62 555,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPIN FRERES (MENUISERIE ALUMINIUM VITRERIE DUPIN FRERES)
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Objet : PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS LEMIERE
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Objet : RENOVATION CHAPELLES MISSON MAITRISE D OUVRE
Montant : 45 343,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMANDINE MOSKAL
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Objet : RENOVATION CHAPELLES MISSON MAITRISE D OUVRE
Montant : 45 343,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRADEX
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Objet : RENOVATION CHAPELLES MISSON MAITRISE D OUVRE
Montant : 45 343,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LAYE
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Objet : RENOVATION SALLE DES FETES MOE
Montant : 125 377,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE CONSTRUCTION STRUCTURES
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Objet : RENOVATION SALLE DES FETES MOE
Montant : 125 377,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE CONSTRUCTION STRUCTURES
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Objet : RENOVATION SALLE DES FETES MOE
Montant : 125 377,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BE ACT
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Objet : RENOVATION SALLE DES FETES MOE
Montant : 125 377,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENT PATOIS
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Objet : RENOVATION SALLE DES FETES MOE
Montant : 125 377,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR37834605339
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Objet : RENOVATION SALLE DES FETES MOE
Montant : 125 377,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BE ACT
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Objet : RENOVATION SALLE DES FETES MOE
Montant : 125 377,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENT PATOIS
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Objet : RENOVATION SALLE DES FETES MOE
Montant : 125 377,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARAPACE HABITAT
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Objet : MISE EN SEPARATIF RUE DES PINS
Montant : 73 500,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUTIERE CHAMBARD
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Objet : MISE EN SEPARATIF RUE DES PINS
Montant : 73 500,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROCHALP TRAVAUX
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Objet : RENOVATION SALLE DES FETES MOE
Montant : 95 075,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR37834605339
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Objet : RENOVATION SALLE DES FETES MOE
Montant : 95 075,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BE ACT
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Objet : RENOVATION SALLE DES FETES MOE
Montant : 95 075,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE CONSTRUCTION STRUCTURES
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Objet : RENOVATION SALLE DES FETES MOE
Montant : 95 075,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENT PATOIS
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Objet : RENOVATION SALLE DES FETES MOE
Montant : 95 075,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR37834605339
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Objet : REFECTION PLACE HOTEL DE VILLE
Montant : 96 473,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANC
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Objet : REFECTION PLACE HOTEL DE VILLE
Montant : 96 473,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANC
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Objet : LOT 12 ISOLATION EXTERIEURE
Montant : 46 207,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUN FACADES (SUN HABITAT)
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Objet : VIABILISATION LOTISSEMENT
Montant : 79 508,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANC
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Objet : RENOVATION BAT TECHNIQUES LOT2 COUVERTURE
Montant : 52 056,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR7333848565900019
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