| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
| SIREN : | 212 600 837 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 600 837 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
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Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAUREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAUREDate de création : 01/09/1997Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)Enseigne : FOYER RESTAURANT ARC EN CIEL
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Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAUREDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX CHATEAUNEUF DE GALAURE
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Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAUREDate de création : 01/04/1991Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : 110 RUE DES DOYATS 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAUREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PUBLIQUE CHATEAUNEUF DE GALAURE
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Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAUREDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 04/07/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT CHATEAUNEUF DE GALAUR
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
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Conformité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/04/2026, 2304208Position : DemandeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/01/2026, 2600216Début du contentieux : 09/01/2026Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/02/2019, 17LY02247Début du contentieux : 04/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANCE MJLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/02/2016, 14LY02157Début du contentieux : 01/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : 97.4 VALENCY, SELARL MDP mandataires judiciaires associésLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/03/2010, 08LY00078Début du contentieux : 11/10/2007Position : DéfendeurAutres parties : Société VALENCYLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/05/1996, 95-70.043Début du contentieux : 02/07/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
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Comment contacter COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475686220 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
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Objet : REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX
Montant : 50 830,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 10 mois
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Titulaire : ANGELINO ET FILS
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Objet : MENUISERIES INTERIEURS BOIS
Montant : 115 439,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET
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Objet : PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE
Montant : 124 472,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINODIER E G C M (MDE ET ""MISCINES MINOS"""")
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Montant : 67 590,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an
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Montant : 92 733,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 10 mois
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Montant : 40 904,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 10 mois
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Montant : 119 233,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 10 mois
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Montant : 137 615,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 2 mois
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Titulaire : TP REALISATIONS
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Objet : VOIRIE CHARRIERE TRAVAUX
Montant : 130 982,00 € · Notifié le : 05/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP REALISATIONS
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Objet : CHARRIERE MOE
Montant : 117 554,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 4 ans
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Objet : CHARRIERE MOE
Montant : 117 554,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 4 ans
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Objet : CHARRIERE MOE
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Objet : CHARRIERE MOE
Montant : 117 554,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 4 ans
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Titulaire : EQUILIBRE STRUCTURES
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Objet : VOIRIE 2020
Montant : 53 460,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 3 mois
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Titulaire : CHEVAL TP
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