NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (MAIRIE)

212 600 845 · Active
Adresse : 6 RUE DES REMPARTS, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

SIREN : 212 600 845
SIRET (siège) : 212 600 845 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96212600845
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

  • Établissement

    En activité

    212 600 845 00011
    Adresse : 6 RUE DES REMPARTS 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 600 845 00169
    Adresse : 6 RUE DES REMPARTS 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
    Date de création : 06/09/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DOMAINE DE BRIGNON
  • Établissement

    En activité

    212 600 845 00151
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DES REMPARTS 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHAMPAGNOLE II
  • Établissement

    En activité

    212 600 845 00144
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DES REMPARTS 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZI DE NOGAT
  • Établissement

    En activité

    212 600 845 00136
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DES REMPARTS 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    En activité

    212 600 845 00128
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DES REMPARTS 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : BA AMENAGEMENT LOGEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 600 845 00110
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DES REMPARTS 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
    Date de création : 24/03/2000
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENT LES CHAUX
  • Établissement

    En activité

    212 600 845 00045
    Adresse : 120 RUE DU CHATELARD 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU CHATELARD
  • Établissement

    En activité

    212 600 845 00037
    Adresse : 120 RUE DU CHATELARD 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DU CHATELARD
  • Établissement

    En activité

    212 600 845 00029
    Adresse : A. DUREAU-BONLIEU 4300 ROUTE DE LA CROIX DE COLLET 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PUBLIQUE AUGUSTE DUREAU
  • Établissement

    Fermé

    212 600 845 00102
    Adresse : MAIRIE 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 23/05/2011
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 600 845 00094
    Adresse : MAIRIE 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : AMENAGEMENT D UN LOGEMENT RUE FORGE
  • Établissement

    Fermé

    212 600 845 00086
    Adresse : MAIRIE 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 14/05/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE LOTISSEMENTS LOGEMENTS
  • Établissement

    Fermé

    212 600 845 00078
    Adresse : MAIRIE 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU & ASSAINISSEMENT CHATEUNEUF ISER
  • Établissement

    Fermé

    212 600 845 00060
    Adresse : HAMEAU LA VANELLE 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Finances de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

0 procédure collective
13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

  • Tribunal judiciaire de Valence, 25/02/2026, 26/00037
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2025, 2202294
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/05/2025, 2203121
    Début du contentieux : 24/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/04/2025, 2204080
    Début du contentieux : 11/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Depage
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/02/2025, 2500520
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/02/2025, 2303879
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/01/2025, 2200157
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/06/2024, 2404206
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/06/2020, 18LY01926
    Début du contentieux : 29/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/01/2019, 17LY03040
    Début du contentieux : 20/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHEVAL FRERES SOC, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/12/2013, 13LY01477
    Début du contentieux : 07/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : COTTE BELLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/1999, 98LY01424
    Début du contentieux : 25/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/12/1993, 118032
    Début du contentieux : 15/02/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DES REMPARTS
26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Organisme : EPIC NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 04753601313
Adresse : 13 avenue des Cévennes 07320 SAINT AGRÈVE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

  • Objet : Marche a bons de commande pour la voirie communale

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVAL TP

    En savoir plus

  • Objet : Marche a bons de commande pour la voirie communale

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JG&AB FINANCES (OBOUSSIER GROUPE)

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d oeuvre

    Montant : 294 400,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET DAVID

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

  • CHATEAUNEUF TERRE DE FRUIT
    Enregistrée le 12/02/2021
    Expire le 12/02/2031
    Classes : 29 , 31 , 32 , 43 , 44
    Numéro : FR4733237
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur