| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
| SIREN : | 212 600 886 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 600 886 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
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Adresse : 29 RUE DES MONTS DU MATIN 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 29 RUE DES MONTS DU MATIN 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
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Adresse : PIZANCON 16 RUE FELIX TOURNIGAND 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE M. ANTOINE ET ROSALIE JULLIEN
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Adresse : RUE FELIX TOURNIGAND 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERN PUB M-A. ET R. JULLIEN
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Adresse : 2 RUE ABEL BOURGEAUD 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENT PUB MONTS DU MATIN
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Adresse : 115 ROUTE DES MOULINS 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SIMONE VEIL
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Adresse : MAIRIE 29 RUE DES MONTS DU MATIN 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/07/2026, 2512443Position : DemandeurAutres parties : FONCIERE CHATUZANGEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/07/2026, 2505543, 2509219Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Drôme, FONCIERE CHATUZANGEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/09/2025, 2104715Début du contentieux : 18/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : SCI Poulpi et CieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/07/2025, 2205945Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/02/2025, 2500875Début du contentieux : 28/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/12/2024, 2104715Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI Poulpi et CieDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/12/2024, 2104719Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/07/2023, 2207946Début du contentieux : 15/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/06/2010, 08LY00320Début du contentieux : 25/01/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/09/2008, 07-13.972Début du contentieux : 20/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/09/2008, 07-13.972Début du contentieux : 20/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/07/2001, 00LY01586Début du contentieux : 30/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : HABITAT DAUPHINOIS, ASSOCIATION LE CAPLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/12/1999, 99LY01745Début du contentieux : 06/04/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/10/1991, 90LY00630Début du contentieux : 30/05/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE BESAYES, Groupe AzurLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
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Cartographie de COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
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Comment contacter COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET ?
| Organisme : | EPIC NUMERIAN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475301313 |
| Adresse : |
2 Zone Industrielle Rhône Vallée Sud 07250 Le Pouzin
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
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Objet : marché réservé entretien des espaces verts
Montant : 289 255,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHER ENTREPRISES
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES DE TAILLE, ELAGAGPRESTATIONS DE SERVICES DE TAILLE, ELAGAGE, ABATTAGE DARBRES ET TRAVAUX ANNEXES E, ABATTAGE DARBRES ET TRAVAUX ANNEXES
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FILAO
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Objet : Fourniture et acheminement délectricité et services complémentaires
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE (ENERGIE D'ICI)
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Objet : Fourniture et acheminement délectricité et services complémentaires
Montant : 251 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Réalisation d’un pumptrack niveau noir en enrobé
Montant : 116 637,00 € · Notifié le : 30/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : WISE RIDE
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Objet : Travaux de voirie - Accord-cadre à BdC
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL TP
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Objet : Travaux de voirie - Accord-cadre à BdC
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (ISARDROME)
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Objet : Travaux de voirie - Accord-cadre à BdC
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (ISARDROME)
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Objet : construction d’un PUMPTRACK en enrobé
Montant : 148 296,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WISE RIDE
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Objet : Aménagement du parc du Vallon charlieu à Chatuzange Le Goubet
Montant : 277 959,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Aménagement du parc du Vallon charlieu à Chatuzange Le Goubet
Montant : 277 959,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile du CCAS
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLAUD TRAITEUR
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers - lot 8 Electricité
Montant : 42 082,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHATTE
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers - lot 8 Electricité
Montant : 42 082,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHATTE
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Objet : Lot 1 : Fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fournitures et matériels pour travaux manuels et loisirs créatifs
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers - lot 1 Démolition - gros-oeuvre
Montant : 45 986,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FERLAY ET FILS
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Objet : Fourniture et acheminement délectricité et services complémentaires
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE (ENERGIE D'ICI)
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers - lot 5 Plâtrerie - peinture
Montant : 41 426,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE TEDESCHI
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Objet : Travaux de voirie - Accord-cadre à BdC
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL TP
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Objet : Travaux de voirie - Accord-cadre à BdC
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (ISARDROME)
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Objet : Fourniture de repas cuisinés en liaison chaude pour les cantines scolaires
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE PAGE
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Objet : marché Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile du CCAS
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : Fourniture de repas cuisinés en liaison chaude pour les cantines scolaires
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/08/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE PAGE
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Objet : LOT 6-RISQUES STATUTAIRES - PERSONNEL CNRACL
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : LOT 3- FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : LOT 02-GROS OEUVRE-MACONNERIE
Montant : 41 800,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVEIRA
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Objet : LOT 02-GROS OEUVRE-MACONNERIE
Montant : 41 800,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVEIRA
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Objet : LOT 02-GROS OEUVRE-MACONNERIE
Montant : 41 800,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVEIRA
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Objet : LOT 07 CLOISONS-PLAFONDS-ISOLATION-PEINTURES
Montant : 42 323,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MEFTA BELOT
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Objet : LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES ALU-OCCULTATION
Montant : 41 812,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE FROMENT PERE & FILS
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Objet : LOT 01 DESAMIANTAGE ET DEMOLITION
Montant : 46 643,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASBESTOS
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Objet : LOT 2 : LES C4 EX TARIFS JAUNES
Montant : 53 269,00 € · Notifié le : 01/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE (ENERGIE D'ICI)
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