COMMUNE DE CHAVANNES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAVANNES

SIREN :	212 600 928
SIRET (siège) :	212 600 928 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR54212600928
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAVANNES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAVANNES

• Établissement

  En activité

  212 600 928 00015
  Adresse : HOTEL DE VILLE 61 GRANDE RUE 26260 CHAVANNES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 600 928 00023
  Adresse : LE VILLAGE 110 RUE DE L'EGLISE 26260 CHAVANNES

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PUBLIQUE CHAVANNES
• Établissement

  Fermé

  212 600 928 00031
  Adresse : MAIRIE 26260 CHAVANNES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 01/01/2020

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAVANNES

Finances de COMMUNE DE CHAVANNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAVANNES

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Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 61 GRANDE RUE 26260 CHAVANNES

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHAVANNES

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  Titulaire : ENTREPRISE FERLAY ET FILS

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• Objet : LOT 2 CHARPENTE HALLE BOIS

  Montant : 188 151,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 5 mois

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  Titulaire : ROYANS CHARPENTES

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• Objet : TRAVERSE COEUR VILLAGE

  Montant : 44 355,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 mois

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  Titulaire : VALFLORE

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• Objet : TRAVERSE COUR VILLAGE

  Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 7 mois

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  Titulaire : CHEVAL TP

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• Objet : TRAVERSE COUR VILLAGE

  Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CHEVAL TP

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• Objet : TRAVERSE COUR VILLAGE

  Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 1 an

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  Titulaire : SOLS VALLEE DU RHONE

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