| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CONDORCET
| SIREN : | 212 601 033 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 601 033 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CONDORCET
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONDORCET
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Adresse : 3 PLACE DU 19 MARS 1944 26110 CONDORCETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 26110 CONDORCETDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 PLACE DU 19 MARS 1944 26110 CONDORCETDate de création : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE SIMON RASPAIL
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 26110 CONDORCETDate de création : 15/03/2004Date de clôture : 04/09/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES ECUREUILS
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Adresse : 26110 CONDORCETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONDORCET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CONDORCET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CONDORCET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CONDORCET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE CONDORCET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CONDORCET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CONDORCET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CONDORCET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CONDORCET
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/05/2026, 2510302Début du contentieux : 12/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : CEREG, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, FERRAND LOREILLE TP, SOLS VALLEE DU RHONEDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2025, 2506519Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/11/2024, 2106056Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Drôme, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/10/2021, 20LY00392Début du contentieux : 14/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/01/1994, 122278Début du contentieux : 28/11/1986Position : DéfendeurAutres parties : Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation évocation rejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CONDORCET
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Cartographie de COMMUNE DE CONDORCET
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CONDORCET ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475820130 |
| Adresse : |
Allée André REVOL Ile Girodet BP1112 26011 VALENCE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CONDORCET
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Objet : AMENAGEMENT ESPACE VERT LOT 3 ESPACE VERT
Montant : 65 726,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEP JARDINS
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Objet : TRAVAUX REFECTION DE LA TRAVERSE DE LA COMMUNE LOT 1 RESEAUX
Montant : 460 329,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : TRAVAUX REFECTION DE LA TRAVERSE DE LA COMMUNE LOT 1 RESEAUX
Montant : 460 329,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERRAND LOREILLE TP
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Objet : TRAVAUX REFECTION DE LA TRAVERSE DE LA COMMUNE LOT 1 RESEAUX
Montant : 460 329,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CLIER TP
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Objet : TRAVAUX REFECTION DE LA TRAVERSE DE LA COMMUNE LOT 2 VOIRIE
Montant : 812 225,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : TRAVAUX REFECTION DE LA TRAVERSE DE LA COMMUNE LOT 1 RESEAUX
Montant : 460 329,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : TRAVAUX REFECTION DE LA TRAVERSE DE LA COMMUNE LOT 1 RESEAUX
Montant : 460 329,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CLIER TP
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Objet : TRAVAUX REFECTION DE LA TRAVERSE DE LA COMMUNE LOT 1 RESEAUX
Montant : 460 329,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERRAND LOREILLE TP
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Objet : TRAVAUX REFECTION DE LA TRAVERSE DE LA COMMUNE LOT 2 VOIRIE
Montant : 842 225,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS VALLEE DU RHONE
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Objet : TRAVAUX REFECTION DE LA TRAVERSE DE LA COMMUNE LOT 2 VOIRIE
Montant : 842 225,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : TRAVAUX REFECTION DE LA TRAVERSE DE LA COMMUNE LOT 2 VOIRIE
Montant : 842 225,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERRAND LOREILLE TP
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