| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CROZES-HERMITAGE
| SIREN : | 212 601 108 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 601 108 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CROZES-HERMITAGE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CROZES-HERMITAGE
-
Adresse : 19 PLACE DE LA MAIRIE 26600 CROZES-HERMITAGEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 15 PLACE DE L’ECOLE 26600 CROZES-HERMITAGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA MARELLE
-
Adresse : CROZES-HERMITAGE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 24/04/2006Date de clôture : 07/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL -
Adresse : MAIRIE 19 PLACE DE LA MAIRIE 26600 CROZES-HERMITAGEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 17/11/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CROZES-HERMITAGE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CROZES-HERMITAGE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CROZES-HERMITAGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CROZES-HERMITAGE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CROZES-HERMITAGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CROZES-HERMITAGE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CROZES-HERMITAGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CROZES-HERMITAGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CROZES-HERMITAGE
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 05/06/2025, 23LY02734Début du contentieux : 02/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : IMMO-FONCIER, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 11/07/2023, 2004686Début du contentieux : 02/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Société Immo Foncier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CROZES-HERMITAGE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE CROZES-HERMITAGE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CROZES-HERMITAGE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CROZES-HERMITAGE
-
Objet : Rehabilitation de l ecole communale la marelle et creation d un restaurant scolaire
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUISINE INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : Rehabilitation de l ecole communale la marelle et creation d un restaurant scolaire
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
En savoir plus -
Objet : Rehabilitation de l ecole communale la marelle et creation d un restaurant scolaire
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 D INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : Rehabilitation de l ecole communale la marelle et creation d un restaurant scolaire
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIQUE CONSTRUCTION DESSIN- TECODES
En savoir plus -
Objet : Rehabilitation de l ecole communale la marelle et creation d un restaurant scolaire
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT
En savoir plus -
Objet : Rehabilitation de l ecole communale la marelle et creation d un restaurant scolaire
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3D INFRASTRUCTURE
En savoir plus -
Objet : 2025-02-DD - Mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école "La marelle" et création d’une cantine scolaire
Montant : 8 195,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : 2025-01-DD Mission SPS dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école "La marelle" et création d’une cantine scolaire
Montant : 4 655,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : QUALICONSULT SECURITE
En savoir plus -
Objet : 2025-02-DD - Mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école "La marelle" et création d’une cantine scolaire
Montant : 8 195,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : 2025-03-DD Etude géotechnique dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école "La marelle" et création d’une cantine scolaire
Montant : 6 345,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VINIRE (S 2 E)
En savoir plus -
Objet : 2024-1-A- Marché de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’école communale « La Marelle » et création d’un restaurant scolaire en site occupé à Crozes Hermitage
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
En savoir plus -
Objet : 2024-1-A- Marché de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’école communale « La Marelle » et création d’un restaurant scolaire en site occupé à Crozes Hermitage
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 D INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : 2024-1-A- Marché de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’école communale « La Marelle » et création d’un restaurant scolaire en site occupé à Crozes Hermitage
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
En savoir plus -
Objet : 2024-1-A- Marché de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’école communale « La Marelle » et création d’un restaurant scolaire en site occupé à Crozes Hermitage
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIQUE CONSTRUCTION DESSIN- TECODES
En savoir plus -
Objet : 2024-1-A- Marché de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’école communale « La Marelle » et création d’un restaurant scolaire en site occupé à Crozes Hermitage
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT
En savoir plus -
Objet : 2024-1-A- Marché de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’école communale « La Marelle » et création d’un restaurant scolaire en site occupé à Crozes Hermitage
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUISINE INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : 2024-1-A- Marché de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’école communale « La Marelle » et création d’un restaurant scolaire en site occupé à Crozes Hermitage
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3D INFRASTRUCTURE
En savoir plus -
Objet : 2024-1-A- Marché de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’école communale « La Marelle » et création d’un restaurant scolaire en site occupé à Crozes Hermitage
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3D INFRASTRUCTURE
En savoir plus -
Objet : 2024-1-A- Marché de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’école communale « La Marelle » et création d’un restaurant scolaire en site occupé à Crozes Hermitage
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT
En savoir plus -
Objet : 2024-1-A- Marché de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’école communale « La Marelle » et création d’un restaurant scolaire en site occupé à Crozes Hermitage
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUISINE INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : 2024-1-A- Marché de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’école communale « La Marelle » et création d’un restaurant scolaire en site occupé à Crozes Hermitage
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIQUE CONSTRUCTION DESSIN- TECODES
En savoir plus -
Objet : 2024-1-A- Marché de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’école communale « La Marelle » et création d’un restaurant scolaire en site occupé à Crozes Hermitage
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 D INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : 2024-1-A- Marché de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’école communale « La Marelle » et création d’un restaurant scolaire en site occupé à Crozes Hermitage
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMAURY DUBOIS PAYSAGE (LE PERCHOIR PAYSAGE)
En savoir plus -
Objet : 2024-1-A- Marché de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’école communale « La Marelle » et création d’un restaurant scolaire en site occupé à Crozes Hermitage
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMAURY DUBOIS PAYSAGE (LE PERCHOIR PAYSAGE)
En savoir plus -
Objet : Rehabilitation de l ecole communale la marelle et creation d un restaurant scolaire
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMAURY DUBOIS PAYSAGE (LE PERCHOIR PAYSAGE)
En savoir plus