COMMUNE DE CURNIER (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CURNIER

SIREN :	212 601 124
SIRET (siège) :	212 601 124 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR60212601124
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CURNIER

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CURNIER

• Établissement

  En activité

  212 601 124 00010
  Adresse : 8 PLACE DE LA MAIRIE 26110 CURNIER

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 601 124 00051
  Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 26110 CURNIER

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  Date de création : 01/01/2007

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  212 601 124 00044
  Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 26110 CURNIER

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  Date de création : 25/12/1994

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU
• Établissement

  En activité

  212 601 124 00036
  Adresse : LE VILLAGE 2 LE PLANAS 26110 CURNIER

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PUBLIQUE CURNIER
• Établissement

  En activité

  212 601 124 00028
  Adresse : CAFE DE CURNIER 26110 CURNIER

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  Date de création : 16/03/1983

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : CAFE DE CURNIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CURNIER

Finances de COMMUNE DE CURNIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CURNIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CURNIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CURNIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CURNIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CURNIER

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE CURNIER

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Procédures collectives de COMMUNE DE CURNIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CURNIER

• Tribunal administratif de Grenoble, 06/02/2026, 2512293
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI La Calade
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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• Tribunal administratif de Grenoble, 21/03/2023, 2004706
  Début du contentieux : 11/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfète de la Drôme, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 25/01/2022, 20LY01330
  Début du contentieux : 11/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat français, Ministère de la transition écologique, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation
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Annonces de COMMUNE DE CURNIER

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Cartographie de COMMUNE DE CURNIER

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Comment contacter COMMUNE DE CURNIER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	8 PLACE DE LA MAIRIE 26110 CURNIER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CURNIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CURNIER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CURNIER

• Objet : AMENAGEMENT D’UNE VOIE PARTAGÉE SUR LA VC4

  Montant : 432 845,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : FERRAND LOREILLE TP

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• Objet : Travaux d’aménagement de la traversée du village

  Montant : 284 546,00 € · Notifié le : 25/06/2019 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : FERRAND LOREILLE TP

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Labels et certificats de COMMUNE DE CURNIER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CURNIER

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Aides perçues par COMMUNE DE CURNIER

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