| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE DIEULEFIT
| SIREN : | 212 601 140 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 601 140 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DIEULEFIT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIEULEFIT
-
Adresse : RUE JUSTIN JOUVE 26220 DIEULEFITDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : PLACE DE L'EUROPE 26220 DIEULEFITDate de création : 01/09/2026Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE JUNCHER
-
Adresse : MAIRIE RUE JUSTIN JOUVE 26220 DIEULEFITDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
-
Adresse : QUARTIER DES RAYMONDS 26220 DIEULEFITDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
-
Adresse : RUE DES REYMONDS 26220 DIEULEFITDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
-
Adresse : MAIRIE 26220 DIEULEFITDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 18/10/2006Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)Enseigne : SERVICE DES POMPES FUNEBRES DE DIEULEFIT
-
Adresse : LE JUNCHER 26220 DIEULEFITDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2026Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE JUNCHER
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIEULEFIT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DIEULEFIT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DIEULEFIT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DIEULEFIT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DIEULEFIT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE DIEULEFIT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DIEULEFIT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DIEULEFIT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DIEULEFIT
-
Tribunal administratif de Grenoble, 29/01/2026, 2600939Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 10/10/2025, 2509568Début du contentieux : 09/04/2025Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 26/06/2025, 2501164Début du contentieux : 18/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 14/05/2025, 2503310Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 03/09/2024, 2403719Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 18/11/2021, 19LY02989Début du contentieux : 06/06/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2019, 17LY01696Début du contentieux : 14/02/2017Position : DemandeurAutres parties : SORODI, DROME AGREGATS, Société Dicobat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 02/04/2019, 17LY00473Début du contentieux : 01/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 19/03/2013, 12LY02475Début du contentieux : 17/07/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Vigilance pour Saint-MauriceLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 30/05/2001, 231797Début du contentieux : 08/03/2001Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DIEULEFIT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE DIEULEFIT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE DIEULEFIT ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Rue Justin Jouve 26220 Dieulefit
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DIEULEFIT
-
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 16
Montant : 95 216,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.E. FACADE
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 15
Montant : 911 494,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUSSEUIL S.A.
En savoir plus -
Objet : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET LOGEMENTS LOCATIFS
Montant : 1 998 553,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DROME AMENAGEMENT HABITAT
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 11
Montant : 100 943,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANGELINO ET FILS
En savoir plus -
Objet : VOIRIE 2026
Montant : 64 296,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 4
Montant : 555 080,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHAZET
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 4
Montant : 555 080,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LJTP
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 7
Montant : 255 463,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS 4G ETANCHEITE (4G ETANCHEITE)
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 6
Montant : 176 460,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS TRAVERSIER
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 9
Montant : 54 075,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADM METAL (ATOUT FER)
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 5
Montant : 125 247,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GIRAUD-DELAY
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 12
Montant : 90 846,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GANON
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 14
Montant : 240 942,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REBOUL COTTE CLIMATIQUE
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 14
Montant : 240 942,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOEL PIOLLET-ELECTRICITE GENERALE
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 10
Montant : 342 805,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DESGRANGES
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 1
Montant : 124 980,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS EGD RHONE ALPES (EGD RHONE ALPES)
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 2
Montant : 93 765,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LJTP
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 2
Montant : 93 765,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHAZET
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 3
Montant : 338 868,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LJTP
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 3
Montant : 338 868,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHAZET
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 8
Montant : 377 847,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DESGRANGES
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 13
Montant : 406 838,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIOVESAN
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION POLE SCOLAIRE-LOT 17
Montant : 119 998,00 € · Notifié le : 20/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL PAYSAGES (CHEVAL PAYSAGE PROVENCE)
En savoir plus -
Objet : ATELIER TERRE-Lot 1
Montant : 103 537,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LJTP
En savoir plus -
Objet : ATELIER TERRE-Lot 1
Montant : 103 537,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHAZET
En savoir plus -
Objet : ATELIER TERRE-Lot 6
Montant : 44 059,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIZERON FRERES
En savoir plus -
Objet : ATELIER TERRE-Lot 1
Montant : 103 537,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHAZET
En savoir plus -
Objet : ATELIER TERRE-Lot 1
Montant : 103 537,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LJTP
En savoir plus -
Objet : Réfection de deux courts de tennis sur la commune de Dieulefit
Montant : 47 902,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
En savoir plus -
Objet : Opération Terrain Roux - Aménagement d’un parc de stationnement
Montant : 361 411,00 € · Notifié le : 13/12/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3179759
En savoir plus -
Objet : Opération Terrain Roux - Aménagement d’un parc de stationnement
Montant : 328 952,00 € · Notifié le : 13/12/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3871202
En savoir plus