COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

SIREN :	212 601 348
SIRET (siège) :	212 601 348 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR53212601348
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

• Établissement

  En activité

  212 601 348 00015
  Adresse : HOTEL DE VILLE 26160 FELINES-SUR-RIMANDOULE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

Finances de COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

• Cour administrative d'appel de Lyon, 12/04/2022, 20LY02563
  Début du contentieux : 07/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL FELETEX, GAEC la ferme félinoise, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 26160 FELINES-SUR-RIMANDOULE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur