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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE GENISSIEUX (MAIRIE)

212 601 397 · Active
Adresse : 75 PLACE DU MARCHE, 26750 GENISSIEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GENISSIEUX

SIREN : 212 601 397
SIRET (siège) : 212 601 397 00111
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06212601397
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GENISSIEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENISSIEUX

  • Établissement

    En activité

    212 601 397 00111
    Adresse : 75 PLACE DU MARCHE 26750 GENISSIEUX
    Date de création : 01/06/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 601 397 00095
    Adresse : MAIRIE 75 PLACE DU MARCHE 26750 GENISSIEUX
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : IMMEUBLES LOCATIFS
  • Établissement

    En activité

    212 601 397 00061
    Adresse : MAIRIE 75 PLACE DU MARCHE 26750 GENISSIEUX
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PROGRAMME AMENAGEMENT ZI
  • Établissement

    En activité

    212 601 397 00053
    Adresse : MAIRIE 75 PLACE DU MARCHE 26750 GENISSIEUX
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS
  • Établissement

    En activité

    212 601 397 00038
    Adresse : PLACE DU CHAMP DE MARS 26750 GENISSIEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 601 397 00020
    Adresse : RUE DES ORANGERS 26750 GENISSIEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 601 397 00079
    Adresse : MAIRIE 26750 GENISSIEUX
    Date de création : 01/07/2003
    Date de clôture : 03/09/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISEMENT LES JARDINS DE LA MUSENNE
  • Établissement

    Fermé

    212 601 397 00046
    Adresse : MAIRIE 26750 GENISSIEUX
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU & ASSAINISSEMENT GENISSIEUX
  • Établissement

    Fermé

    212 601 397 00012
    Adresse : RUE SIMON CHOPIN 26750 GENISSIEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/06/2019
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENISSIEUX

Finances de COMMUNE DE GENISSIEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GENISSIEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GENISSIEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GENISSIEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GENISSIEUX

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Conformité de COMMUNE DE GENISSIEUX

0 procédure collective
11 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GENISSIEUX

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Procédures collectives de COMMUNE DE GENISSIEUX

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Contentieux de COMMUNE DE GENISSIEUX

  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/01/2026, 2513721
    Début du contentieux : 07/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2025, 2405149
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2025, 2501024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2025, 2207605
    Début du contentieux : 02/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2025, 2201600
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/02/2024, 23LY00882
    Début du contentieux : 10/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/12/2023, 2301690
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/10/2023, 2301070
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/07/2023, 2303216
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/01/2023, 2202423
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/10/1993, 92-85.984
    Début du contentieux : 22/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Cour d'appel de Grenoble
    Dispositif : Cassation
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Comment contacter COMMUNE DE GENISSIEUX ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 75 PLACE DU MARCHE
26750 GENISSIEUX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GENISSIEUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GENISSIEUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GENISSIEUX

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