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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DU GRAND SERRE (MAIRIE)

212 601 439 · Active
Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 26530 LE GRAND-SERRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DU GRAND SERRE

SIREN : 212 601 439
SIRET (siège) : 212 601 439 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35212601439
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU GRAND SERRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU GRAND SERRE

  • Établissement

    En activité

    212 601 439 00012
    Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 26530 LE GRAND-SERRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 601 439 00053
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 26530 LE GRAND-SERRE
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 601 439 00046
    Adresse : MAIRIE 26530 LE GRAND-SERRE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 601 439 00020
    Adresse : 7 GRANDE RUE 26530 LE GRAND-SERRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU GRAND SERRE

Finances de COMMUNE DU GRAND SERRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU GRAND SERRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU GRAND SERRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU GRAND SERRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DU GRAND SERRE

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Conformité de COMMUNE DU GRAND SERRE

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DU GRAND SERRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DU GRAND SERRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU GRAND SERRE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2026, 2607198
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/10/2024, 2406377
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ecobiomouton, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/09/2024, 2406813
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, D la maison des collines
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/07/2024, 2404518
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ecobiomouton, La Maison des Collines, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/06/2024, 2404015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ecobiomouton, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DU GRAND SERRE

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Cartographie de COMMUNE DU GRAND SERRE

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Comment contacter COMMUNE DU GRAND SERRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
26530 LE GRAND-SERRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DU GRAND SERRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DU GRAND SERRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU GRAND SERRE

  • Objet : Mise en accessibilité de l’école maternelle - 26530 le grand-serre: Lot 1 : Démolitions, maçonnerie, VRD

    Montant : 16 810,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPR BAT TRAVAUX PUBLICS MILLET-NIVON

    En savoir plus

  • Objet : Mise en accessibilité de l’école maternelle - 26530 le grand-serre: Lot 2 : Menuiseries intérieures et extérieures - Agencement

    Montant : 15 597,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET

    En savoir plus

  • Objet : Mise en accessibilité de l’école maternelle - 26530 le grand-serre: Lot 3 : Doublage, cloisons, faux plafonds, isolation, peinture

    Montant : 25 323,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THOMASSET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Mise en accessibilité de l’école maternelle - 26530 le grand-serre: Lot 4 : Carrelage, faïence, sols souples

    Montant : 7 759,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CARROT- JLC CARRELAGES

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  • Objet : Mise en accessibilité de l’école maternelle - 26530 le grand-serre: Lot 5 : Sanitaires, ventilation

    Montant : 16 895,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAUTERIVES CHAUFFAGE

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  • Objet : Mise en accessibilité de l’école maternelle - 26530 le grand-serre: Lot 6 : Electricité

    Montant : 17 805,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE GENERALE POIPY

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  • Objet : Aménagement de l’avenue des terreaux (rd 137)

    Montant : 659 590,00 € · Notifié le : 16/10/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVAL TP

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Labels et certificats de COMMUNE DU GRAND SERRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU GRAND SERRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DU GRAND SERRE

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