COMMUNE DE LA LAUPIE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA LAUPIE

SIREN :	212 601 579
SIRET (siège) :	212 601 579 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR67212601579
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA LAUPIE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA LAUPIE

• Établissement

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  212 601 579 00015
  Adresse : 1 PLACE DE LA LIBERATION 26740 LA LAUPIE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 601 579 00049
  Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 26740 LA LAUPIE

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  Date de création : 01/01/1997

  Enseigne : MULTISERVICE
• Établissement

  En activité

  212 601 579 00031
  Adresse : MAIRIE 26740 LA LAUPIE

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  212 601 579 00023
  Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 26740 LA LAUPIE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE LA LAUPIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA LAUPIE

Finances de COMMUNE DE LA LAUPIE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA LAUPIE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA LAUPIE

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Documents juridiques de COMMUNE DE LA LAUPIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LA LAUPIE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA LAUPIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA LAUPIE

• Conseil d'État, 08/03/1996, 152829
  Début du contentieux : 29/06/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE PIERRELATTE, COMMUNE DE MARSANNE, Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Préfet de la Drôme, COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION, COMMUNE DE DONZERE, COMMUNE DE ROYNAC, COMMUNE DE MONTBOUCHER SUR JABRON, COMMUNE DE LA X... ADHEMAR, COMMUNE DE SAUZET, COMMUNE DE MALATAVERNE, COMMUNE D'ESPELUCHE, COMMUNE DES GRANGES GONTARDES, COMMUNE D'ALLAN, COMMUNE DE LA ROCHE SUR GRANE
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• Conseil d'État, 17/11/1995, 160616
  Début du contentieux : 31/05/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat, COMMUNE DE PIERRELATTE, COMMUNE D'ALLAN, COMMUNE D'ESPELUCHE, COMMUNE DE MONTBOUCHER, COMMUNE DE SAUZET, COMMUNE DE MARSANNE, COMMUNE DE ROYNAC, COMMUNE DE LAROCHE-SUR-GRANE, COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION, COMMUNE DE GRANGES-GONTARDES, COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR, COORDINATION T.G.V. DROME-VAUCLUSE
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Annonces de COMMUNE DE LA LAUPIE

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Cartographie de COMMUNE DE LA LAUPIE

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Comment contacter COMMUNE DE LA LAUPIE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA LIBERATION 26740 LA LAUPIE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA LAUPIE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA LAUPIE

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  Titulaire : COLZA INGENIERIE RHONE ALPES (CIMEO - CIMEO RHONE ALPES)

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA LAUPIE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA LAUPIE

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Aides perçues par COMMUNE DE LA LAUPIE

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