| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
| SIREN : | 212 601 660 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 601 660 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
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Adresse : GRANDE RUE 26270 LORIOL-SUR-DROMEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PARC GAILLARD MAISON POUR TOUS 12 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 26270 LORIOL-SUR-DROMEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA
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Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 26270 LORIOL-SUR-DROMEDate de création : 30/09/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT QUARTIER LA MALADIERE
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Adresse : 6 RUE BERLIOZ 26270 LORIOL-SUR-DROMEDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA BOURLIETTE
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Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 26270 LORIOL-SUR-DROMEDate de création : 07/05/1999Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENTS ACCUEILS
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Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 26270 LORIOL-SUR-DROMEDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT LORIOL SUR DROME
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Adresse : 155 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 26270 LORIOL-SUR-DROMEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN JACQUES ROUSSEAU
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Adresse : 135 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 26270 LORIOL-SUR-DROMEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB J.J. ROUSSEAU
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Adresse : 900 AVENUE MARECHAL FOCH 26270 LORIOL-SUR-DROMEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY
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Adresse : 900 AVENUE MARECHAL FOCH 26270 LORIOL-SUR-DROMEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
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Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 26270 LORIOL-SUR-DROMEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 07/07/2006Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : PARC DES CROZES ZONE COMMERCIALE
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Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 26270 LORIOL-SUR-DROMEDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 17/09/2003Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX DE LORIOL SUR DROME
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Adresse : R DE LA FAURIE 26270 LORIOL-SUR-DROMEDate de création : 01/01/1982Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
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Comptes annuels de COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
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Conformité de COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
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Procédures collectives de COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/02/2025, 2107352Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 22/10/2024, 2201796Position : DéfendeurAutres parties : SAS Chemin de l'HayeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/05/2024, 2102079Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/04/2024, 2105490Position : DéfendeurAutres parties : Société LotimaDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/09/2022, 2001303Début du contentieux : 11/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes du Val de Drôme, EURL Conseils et ConstructionsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/11/2021, 20LY01503Début du contentieux : 17/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/08/2010, 09LY00840Début du contentieux : 19/02/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/03/1996, 146326Début du contentieux : 01/10/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
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Cartographie de COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
Comment contacter COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475820130 |
| Adresse : |
Allée André Revol, Ile Girodet, BP 1112 26011 VALENCE CEDEX
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Entreprises citées de COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
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ITM IMMO LOG (529 220 857) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME et ITM IMMO LOG de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
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Objet : Accord-cadre relatif aux travaux, à la maintenance, à l’entretien, au dépannage et aux interventions d’urgence sur le réseau communal d’éclairage public de la ville de Loriol sur Drôme
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Travaux d’aménagement de la place du Champ de Mars et de ses abords - Phase 1
Montant : 1 097 023,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS VALLEE DU RHONE
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Objet : Travaux d’aménagement de la place du Champ de Mars et de ses abords - Phase 1
Montant : 1 097 023,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS VALLEE DU RHONE
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Objet : Travaux d’aménagement de la place du Champ de Mars et de ses abords - Phase 1 - Lot 2
Montant : 202 961,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Travaux d’aménagement de la place du Champ de Mars et de ses abords - Phase 1 - Lot 2
Montant : 202 961,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : La consultation concerne les travaux de création, d’aménagement et d’entretien de voirie et des réseaux humides (EU et EP) sur la commune de Loriol-sur-Drôme.<br />
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : La consultation concerne les travaux de création, d’aménagement et d’entretien de voirie et des réseaux humides (EU et EP) sur la commune de Loriol-sur-Drôme.<br />
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’isolation et remplacement de la couverture de la toiture du Tiers-lieu numérique, 2 rue de la Schwalm, 26270 Loriol-sur-Drôme
Montant : 44 489,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SATRAS SOCIETE D'APPLICATION DE TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : Travaux d’isolation et remplacement de la couverture de la toiture du Tiers-lieu numérique, 2 rue de la Schwalm, 26270 Loriol-sur-Drôme
Montant : 44 489,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Travaux de réhabilitation de l’Espace Festif - Lot n°6 - DOUBLAGES CLOISONS FAUX PLAFONDS PEINTURES - reconsultation suite défaillance titulaire du lot
Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : THEROND PLAFOND
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Objet : Travaux de requalification de l’espace Festif « René Clot » sur la commune de Loriol-sur-Drôme<br />Lot 5 - menuiseries intérieures
Montant : 27 610,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DESGRANGES
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Objet : Travaux de requalification de l’espace Festif « René Clot » sur la commune de Loriol-sur-Drôme<br />Lot 5 - menuiseries intérieures
Montant : 27 610,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DESGRANGES
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Objet : Travaux de requalification de l’espace Festif « René Clot » sur la commune de Loriol-sur-Drôme - Lot 3
Montant : 5 059,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGGE 26
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Objet : Travaux de requalification de l’espace Festif « René Clot » sur la commune de Loriol-sur-Drôme - Lot 1
Montant : 110 333,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATRAS SOCIETE D'APPLICATION DE TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : Travaux de requalification de l’espace Festif « René Clot » sur la commune de Loriol-sur-Drôme - Lot 2
Montant : 190 744,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.J. SERPEGINI COUVERTURE, ZINGUERIE (SARL AJS)
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Objet : Travaux de requalification de l’espace Festif « René Clot » sur la commune de Loriol-sur-Drôme - Lot 4
Montant : 63 557,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU B
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Objet : Travaux de requalification de l’espace Festif « René Clot » sur la commune de Loriol-sur-Drôme - lot 6
Montant : 89 057,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THOMASSET FILS
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Objet : Travaux de requalification de l’espace Festif « René Clot » sur la commune de Loriol-sur-Drôme
Montant : 26 488,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS RIGOUDY
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Objet : Travaux de requalification de l’espace Festif « René Clot » sur la commune de Loriol-sur-Drôme - Lot 8
Montant : 56 160,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIGNAL ENERGIES
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Objet : Travaux de requalification de l’espace Festif « René Clot » sur la commune de Loriol-sur-Drôme - lot 9
Montant : 43 202,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLE - VIGNAL ELECTRICITE (VIGNAL ELECTRICITE)
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Aides perçues par COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
14 176 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue