| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MALISSARD
| SIREN : | 212 601 702 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 601 702 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MALISSARD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALISSARD
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Adresse : PLACE DE LA MAIRE 26120 MALISSARDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 26120 MALISSARDDate de création : 11/03/2024Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAL COMMERCIAL
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Adresse : PLACE EMILE COURTHIAL 26120 MALISSARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LOUIS PERGAUD
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Adresse : RUE DES ECOLES 26120 MALISSARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 26120 MALISSARDDate de création : 01/05/1996Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITE DE MALISSARD
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Adresse : MAIRIE 26120 MALISSARDDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 20/12/2010Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE MALISSARD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALISSARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MALISSARD
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MALISSARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MALISSARD
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Comptes annuels de COMMUNE DE MALISSARD
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Conformité de COMMUNE DE MALISSARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MALISSARD
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Procédures collectives de COMMUNE DE MALISSARD
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Contentieux de COMMUNE DE MALISSARD
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/05/2026, 2603359Position : DéfendeurAutres parties : Malissard, SAINT VINCENT SUDDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/04/2026, 2603923Début du contentieux : 09/04/2026Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/04/2026, 2603705Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/05/2025, 2201806Début du contentieux : 17/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/02/2023, 21LY02281Début du contentieux : 04/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/03/2021, 20LY01477Début du contentieux : 17/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, SCI Mar, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/08/2016, 15LY01808Début du contentieux : 31/03/2015Position : DemandeurAutres parties : MAISON MEDICALE MALISSARD - MMMLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/11/2003, 03LY00802Début du contentieux : 16/10/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/10/2003, 99LY02444Début du contentieux : 10/06/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/1993, 125720Début du contentieux : 30/01/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MALISSARD
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Cartographie de COMMUNE DE MALISSARD
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Comment contacter COMMUNE DE MALISSARD ?
| Organisme : | EPIC NUMERIAN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 04753601313 |
| Adresse : |
13 avenue des Cévennes 07320 SAINT AGRÈVE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MALISSARD
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Objet : AMENAGEMENT PARVIS ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
Montant : 216 549,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPON TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT PARVIS ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
Montant : 216 549,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIGMA
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Objet : AMENAGEMENT PARVIS ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
Montant : 216 549,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE 26
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Objet : LOT 01 GROS OEUVRE MACONNERIE
Montant : 218 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNAUD BATIMENT 26
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Objet : LOT 02 CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 59 452,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOITURES DAUPHINOISES
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Objet : LOT 05 PLAFOND DOUBLAGE MENUISERIE INT - PEINTURE
Montant : 73 412,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ANDOLFATTO ET FILS
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Objet : ETANCHEITE
Montant : 95 312,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MANREY
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Objet : PLATRERIE - PEINTURE - FAUX-PLAFONDS
Montant : 555 684,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : THEROND PLAFOND
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - METALLERIE
Montant : 562 967,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAFFIN
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Objet : RAVALEMENT DES FACADES - ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR
Montant : 218 817,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUD EST FACADES
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Objet : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
Montant : 449 716,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROYANS CHARPENTES
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Objet : MAÇONNERIE - GROS-OEUVRE - PIERRE DE TAILLE
Montant : 734 187,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SATRAS SOCIETE D'APPLICATION DE TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : CLOTURES ET PORTAILS
Montant : 48 387,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCMA-GRI
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Objet : TERRASSEMENTS - V.R.D - ESPACES VERTS
Montant : 342 096,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS CLAVEL ET FILS
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Objet : ÉLECTRICITÉ - COURANTS FORTS ET COURANT FAIBLES
Montant : 396 362,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TEC.2E
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Objet : FORAGE GÉOTHERMIQUE
Montant : 118 350,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)
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Objet : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
Montant : 744 376,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACHARNAY ET FILS
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Objet : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Montant : 81 863,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLS CONCEPT
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Objet : DESAMIANTAGE
Montant : 75 085,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : T P M TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE
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Objet : DEMOLITION
Montant : 118 332,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OBOUSSIER TP
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOCAL COMMERCIAL
Montant : 35 800,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYLVAIN ROUVEYROL ARCHITECTE (CANOPY ARCHITECTURE)
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Objet : Aménagement de la rue et de la place de la Liberté - Commune de Malissard
Montant : 89 505,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE 26
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Objet : Restructuration du complexe Tennis Pétanque de la Commune de MALISSARD Drôme
Montant : 47 770,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DE LA SYE
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Objet : Restructuration du complexe Tennis Pétanque de la Commune de MALISSARD Drôme
Montant : 91 088,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDRETHERM
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Objet : Restructuration du complexe Tennis Pétanque de la Commune de MALISSARD Drôme
Montant : 42 848,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHALAYE
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Objet : Restructuration du complexe Tennis Pétanque de la Commune de MALISSARD Drôme
Montant : 27 108,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANGELINO ET FILS
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Objet : Restructuration du complexe Tennis Pétanque de la Commune de MALISSARD Drôme
Montant : 47 497,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.L.T. DURAND ENTREPRISE
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Objet : Restructuration du complexe Tennis Pétanque de la Commune de MALISSARD Drôme
Montant : 52 313,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELORME BATTANDIER
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Objet : Restructuration du complexe Tennis Pétanque de la Commune de MALISSARD Drôme
Montant : 405 010,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS
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Objet : Restructuration du complexe Tennis Pétanque de la Commune de MALISSARD Drôme
Montant : 181 947,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FERLAY ET FILS
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Objet : Restructuration du complexe Tennis Pétanque de la Commune de MALISSARD Drôme
Montant : 10 380,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE KARAHAN FRERES
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Objet : Restructuration du complexe Tennis Pétanque de la Commune de MALISSARD Drôme
Montant : 204 335,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVASI BTP
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Objet : Restructuration du complexe Tennis Pétanque de la Commune de MALISSARD Drôme
Montant : 14 497,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OBOUSSIER TP
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