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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MANAS (MAIRIE)

212 601 710 · Active
Adresse : 100 GRAND RUE, 26160 MANAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MANAS

SIREN : 212 601 710
SIRET (siège) : 212 601 710 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72212601710
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MANAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANAS

  • Établissement

    En activité

    212 601 710 00016
    Adresse : 100 GRAND RUE 26160 MANAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 601 710 00024
    Adresse : MAIRIE 26160 MANAS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE MANAS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANAS

Finances de COMMUNE DE MANAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MANAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MANAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MANAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MANAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MANAS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MANAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MANAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MANAS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/09/2024, 2106658
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MANAS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MANAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MANAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 100 GRAND RUE
26160 MANAS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MANAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MANAS

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Labels et certificats de COMMUNE DE MANAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MANAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MANAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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