COMMUNE DE MARSAZ (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MARSAZ

SIREN :	212 601 777
SIRET (siège) :	212 601 777 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR79212601777
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARSAZ

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARSAZ

• Établissement

  En activité

  212 601 777 00015
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 26260 MARSAZ

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 601 777 00056
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26260 MARSAZ

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  Date de création : 26/06/2018

  Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)

  Enseigne : GESTION CANTINE:GARDERIE DU RRPI
• Établissement

  En activité

  212 601 777 00049
  Adresse : 2 PETITE PLACE 26260 MARSAZ

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  Date de création : 01/09/1997

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE
• Établissement

  Fermé

  212 601 777 00031
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26260 MARSAZ

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 01/01/2020

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  212 601 777 00023
  Adresse : LE VILLAGE 26260 MARSAZ

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/12/1997

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0729B

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARSAZ

Finances de COMMUNE DE MARSAZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARSAZ

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARSAZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARSAZ

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Comptes annuels de COMMUNE DE MARSAZ

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Conformité de COMMUNE DE MARSAZ

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARSAZ

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Contentieux de COMMUNE DE MARSAZ

• Tribunal administratif de Grenoble, 18/09/2025, 2509753
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 27/03/2018, 16LY02782
  Début du contentieux : 28/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE MARSAZ

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Cartographie de COMMUNE DE MARSAZ

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Comment contacter COMMUNE DE MARSAZ ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA MAIRIE 26260 MARSAZ

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MARSAZ

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MARSAZ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARSAZ

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• Objet : 2025-01/AO Fourniture et livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires des collectivités du groupement de commandes<br />

  Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : API RESTAURATION

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Labels et certificats de COMMUNE DE MARSAZ

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARSAZ

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Aides perçues par COMMUNE DE MARSAZ

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