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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES (MAIRIE)

212 601 827 · Active
Adresse : RUE DE LA COMMUNE, 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

SIREN : 212 601 827
SIRET (siège) : 212 601 827 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35212601827
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

  • Établissement

    En activité

    212 601 827 00018
    Adresse : RUE DE LA COMMUNE 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 601 827 00083
    Adresse : MAIRIE 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 601 827 00075
    Adresse : 510 ROUTE DE PIEGON 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 601 827 00067
    Adresse : 510 ROUTE DE PIEGON 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES
    Date de création : 11/05/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB RENAUD SECHAN
  • Établissement

    En activité

    212 601 827 00034
    Adresse : 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMP MUNICIPAL CAMPING
  • Établissement

    En activité

    212 601 827 00026
    Adresse : 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE DE MIRABEL
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 16/12/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    212 601 827 00109
    Adresse : CHEMIN DE SEGURET 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE DE MIRABEL
  • Établissement

    Fermé

    212 601 827 00091
    Adresse : MIRABEL-AUX-BARONNIES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 23/04/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES RESTANQUES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

Finances de COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

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Alertes de COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

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Procédures collectives de COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2026, 2600954
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AF INVEST
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/03/2026, 2600920
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/11/2025, 2400020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2025, 2104568
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL LE PUY DE MAUPAS, Préfet de la Drôme
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2025, 2105628
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Drôme, EARL LE PUY DE MAUPAS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2025, 2107863
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Drôme, EARL LE PUY DE MAUPAS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/02/2024, 2103486
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/02/2024, 2100493
    Début du contentieux : 24/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/02/2024, 2102051
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/02/2024, 2102359
    Début du contentieux : 02/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/03/2023, 21LY00606
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée (Groupama Méditerranée), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/10/2017, 17LY01832
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde du patrimoine de Mirabel-Piegon
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/03/2012, 10LY02659
    Début du contentieux : 21/01/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/05/1990, 104014
    Début du contentieux : 17/06/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Drôme, Tribunal administratif de Grenoble
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

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Cartographie de COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

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Comment contacter COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA COMMUNE
26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

  • Objet : Confortation du centre-bourg - place de l’Hôtel de ville et abords

    Montant : 338 010,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MISSOLIN FRERES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

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Aides perçues par COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

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