| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS
| SIREN : | 212 601 835 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 601 835 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 55 PLACE DES PAPETERIES LATUNE 26400 MIRABEL-ET-BLACONSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 26400 MIRABEL-ET-BLACONSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : MAIRIE 26400 MIRABEL-ET-BLACONSDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 55 A RUE DE LA FONTAINE 26400 MIRABEL-ET-BLACONSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : 200 CHEMIN DU CANAL 26400 MIRABEL-ET-BLACONSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MIRABEL ET BLACONS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS
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Comptes annuels de COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS
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Conformité de COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS
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Procédures collectives de COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS
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Contentieux de COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/03/2026, 2602785Position : DéfendeurAutres parties : DROMACON BTPLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/03/2026, 2602684Position : DéfendeurAutres parties : CABESOS ET FILSLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/02/1987, 70994 71123Début du contentieux : 17/05/1985Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Suze-sur-Crest, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE GIGORS-ET-LOZERON, COMMUNE DE MONTCLAR SUR GERVANNE, Ministère des affaires sociales et de l'emploi, Commune d'Eygluy-Escoulin, Commune d'Ombleze, COMMUNE DE PLAN DE BAIX, COMMUNE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE, COMMUNE DE LEONCEL, Association familiale rurale de Suze-sur-Crest, Association locale d'aide à domicile en milieu rural 'Le Vellan', Club de l'âge d'or de la vallée de la Gervanne, Association pour l'embellissement et les loisirs de Plan-de-Baix, Association des amis de la vallée de la Gervanne, Association de défense de la propharmacie de la vallée de la GervanneDispositif : Annulation totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/10/1986, 54840Début du contentieux : 11/03/1983Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS
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Cartographie de COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS
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Comment contacter COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS
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Objet : Lot 10 - Plomberie - CVC
Montant : 136 500,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APOOLPI (ERICK JOO)
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Objet : Lot 11 - Electricité
Montant : 81 451,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE DUFETRE (CONTACT ELECTRICITE)
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Objet : Lot 8 - Platrerie peinture
Montant : 87 097,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE TEDESCHI
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Objet : Lot 5 - Menuiseries extérieures bois
Montant : 57 526,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENCEL MENUISERIES
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Objet : Lot 2 - Charpente couverture zinguerie -
Montant : 85 587,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OSEBOIS (OSSATURES FROMANT)
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Objet : Lot 1 - Gros oeuvre
Montant : 109 768,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCA (D.C.A.)
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Objet : FOURNITURE_ET_POSE_DE_PANNEAUX_PHOTOVOLTAIQUES_EN_TOITURE
Montant : 66 567,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELIOSCOP
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Objet : FOURNITURE_ET_POSE_DE_PANNEAUX_PHOTOVOLTAÏQUES_EN_TOITURE
Montant : 66 567,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELIOSCOP
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Objet : Extension et rénovation SDF - lot 1 - démolition terrassement gros oeuvre
Montant : 312 759,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DROMACON BTP
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Objet : Travaux de chaussée sur les voies communales de la commune de Mirabel et Blacons
Montant : 44 841,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE 26
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Objet : Extension de l’école maternelle des Berthalais à Mirabel et Blacons (26400)
Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THEROND PLAFOND
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Objet : Extension de l’école maternelle des Berthalais à Mirabel et Blacons (26400)
Montant : 6 498,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APOOLPI (ERICK JOO)
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Objet : Extension de l’école maternelle des Berthalais à Mirabel et Blacons (26400)
Montant : 3 208,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE DUFETRE (CONTACT ELECTRICITE)
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Objet : Extension de l’école maternelle des Berthalais à Mirabel et Blacons (26400)
Montant : 14 636,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENCEL MENUISERIES
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Objet : Extension de l’école maternelle des Berthalais à Mirabel et Blacons (26400)
Montant : 34 178,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OSEBOIS (OSSATURES FROMANT)
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Objet : Extension de l’école maternelle des Berthalais à Mirabel et Blacons (26400)
Montant : 22 245,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE REYNIER
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Objet : AMENAGEMENT PARTIEL DE LA RD 70
Montant : 298 650,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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