COMMUNE DE MISCON (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MISCON

SIREN :	212 601 868
SIRET (siège) :	212 601 868 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR61212601868
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MISCON

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MISCON

• Établissement

  En activité

  212 601 868 00012
  Adresse : HOTEL DE VILLE 26310 MISCON

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 601 868 00038
  Adresse : 26310 MISCON

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  Date de création : 25/12/2003

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES THIBAUDS
• Établissement

  Fermé

  212 601 868 00020
  Adresse : MAIRIE 26310 MISCON

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 01/01/2012

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D EAU ET D ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MISCON

Finances de COMMUNE DE MISCON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MISCON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MISCON

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Documents juridiques de COMMUNE DE MISCON

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