| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
| SIREN : | 212 601 884 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 601 884 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
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Adresse : 18 RUE PORTE MAJOR 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZEDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : PORTE MAJOR 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PUBLIQUE FELIX REYMOND
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Adresse : 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/05/2026, 24LY00456Début du contentieux : 19/12/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/05/2026, 24LY00153Début du contentieux : 21/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/12/2023, 2007072Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/11/2023, 2007193Début du contentieux : 23/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société Porte Major ADispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/11/2023, 2006703Début du contentieux : 23/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2018, 17LY00030Début du contentieux : 31/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/11/2015, 14MA01273Début du contentieux : 23/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes du Pays de Buis-les-Baronnies, PREFET DE VAUCLUSE, Communauté de communes du Pays Vaison Ventoux, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, Ministre de l'intérieur, Préfet de la DrômeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/11/2015, 14MA01275Début du contentieux : 23/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes du Pays Vaison Ventoux, Préfet de la Drôme, PREFET DE VAUCLUSE, Communauté de communes du Pays de Buis-les-BaronniesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/09/2015, 15LY00037Début du contentieux : 12/06/2012Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Drôme, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/05/2015, 13LY00970Début du contentieux : 01/03/2013Position : DemandeurAutres parties : Domaine du Pas du Ventoux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/12/2014, 373681Début du contentieux : 12/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/2012, 12LY01730Début du contentieux : 03/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Drôme, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/10/2012, 12LY00334Début du contentieux : 05/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE DOMAINE DU PAS DU VENTOUXLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/06/2001, 96LY01097Début du contentieux : 12/02/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
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Cartographie de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
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Comment contacter COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
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Objet : MO TX REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE ARCHIITECTE ARMAIND COUTIELIER VALREAS
Montant : 117 100,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORFEA
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Objet : MO TX REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE ARCHIITECTE ARMAIND COUTIELIER VALREAS
Montant : 117 100,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS & JARDINS MEDITERRANEENS
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Objet : MO TX REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE ARCHIITECTE ARMAIND COUTIELIER VALREAS
Montant : 117 100,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU MATHIEU
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Objet : MO TX REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE ARCHIITECTE ARMAIND COUTIELIER VALREAS
Montant : 117 100,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMAND & COUTELIER ARCHITECTES
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Objet : MO TX REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE ARCHIITECTE ARMAIND COUTIELIER VALREAS
Montant : 117 100,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BE ACT
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Objet : MO TX REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE ARCHIITECTE ARMAIND COUTIELIER VALREAS
Montant : 117 100,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPC
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Objet : Construction d’une aire de lavage collective des pulvérisateurs agricoles.
Montant : 164 936,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSOLIN FRERES
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Objet : Aménagement d’un logement communal
Montant : 12 805,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUIRE EN PROVENCE
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Objet : Aménagement d’un logement communal
Montant : 14 362,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ART DE MENUIS EBENISTERIE
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Objet : Aménagement d’un logement communal
Montant : 21 650,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DUFOUR
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Objet : Aménagement d’un logement communal
Montant : 3 278,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2C FINANCES (SPVC)
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Objet : Aménagement d’un logement communal
Montant : 6 492,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICK FARNOUX (EGPF)
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Objet : Aménagement d’un logement communal
Montant : 10 089,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARC BORDES
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