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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS (MAIRIE)

212 601 934 · Active
Adresse : 75 L'AUTIN, 26570 MONTBRUN-LES-BAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

SIREN : 212 601 934
SIRET (siège) : 212 601 934 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65212601934
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

  • Établissement

    En activité

    212 601 934 00012
    Adresse : 75 L'AUTIN 26570 MONTBRUN-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 601 934 00061
    Adresse : MAIRIE 26570 MONTBRUN-LES-BAINS
    Date de création : 30/03/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PIQUET
  • Établissement

    En activité

    212 601 934 00053
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 26570 MONTBRUN-LES-BAINS
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE PRE DES ARBRES
  • Établissement

    En activité

    212 601 934 00046
    Adresse : MAIRIE 26570 MONTBRUN-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : VILLAGE VACANCES FAMILLES MONTBRUN BAINS
  • Établissement

    En activité

    212 601 934 00038
    Adresse : MAIRIE 26570 MONTBRUN-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 601 934 00020
    Adresse : QUA L'AUTIN 26570 MONTBRUN-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PUBLIQUE MONTBRUN LES BAINS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

Finances de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/04/2026, 2603026
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/11/2024, 2409090
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2023, 22LY01623
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/12/2023, 2002785
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/12/2023, 2004302
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI B de la Drôme
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/12/2022, 20LY01519
    Début du contentieux : 31/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bien vivre à Montbrun, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/07/2020, 18LY04287
    Début du contentieux : 01/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CD21, Société Eiffage Energie Systèmes-Clevia Est, HERVE THERMIQUE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

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Cartographie de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

Comment contacter COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 75 L'AUTIN
26570 MONTBRUN-LES-BAINS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

  • Objet : Réfection de la traversée du village - tranche 2 revêtement

    Montant : 1 098 159,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MISSOLIN FRERES

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  • Objet : Construction d’une Halle

    Montant : 202 656,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR07348028770

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  • Objet : Réfection de la traversée du village - tranche 2 revêtement

    Montant : 144 780,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES JARDINS DE PROVENCE

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  • Objet : Réfection de la traversée du village - tranche 2 revêtement

    Montant : 1 098 159,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DROME AGREGATS

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  • Objet : Réfection de la traversée du village - tranche 2 revêtement

    Montant : 1 098 159,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUN TP

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  • Objet : Réfection de la traversée du village - tranche 2 revêtement

    Montant : 1 098 159,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS VALLEE DU RHONE

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  • Objet : Restauration et accessibilité du Beffroi

    Montant : 42 377,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREATION FLO AGENCEMENT

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  • Objet : Restauration et accessibilité du Beffroi lot 3 ferronerie.

    Montant : 178 858,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEKOFER

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  • Objet : Restauration et Accessibilité au Beffroi lot 1 - Maçonnerie

    Montant : 777 401,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIVIAN ET CIE (VIVIAN & CIE, LES COMPAGNONS DE CASTELLANE)

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  • Objet : Renouvèlement des réseaux humides de la traversée du village

    Montant : 603 734,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRUN TP

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  • Objet : Renouvèlement des réseaux humides de la traversée du village

    Montant : 603 734,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MISSOLIN FRERES

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  • Objet : Renouvèlement des réseaux humides de la traversée du village

    Montant : 603 734,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRUN TP

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  • Objet : Renouvèlement des réseaux humides de la traversée du village

    Montant : 603 734,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MISSOLIN FRERES

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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