| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MONTELEGER
| SIREN : | 212 601 967 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 601 967 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTELEGER
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTELEGER
-
Adresse : 4 COURS DES PLATANES 26760 MONTELEGERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 9 RUE DES ECOLES 26760 MONTELEGERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MONTELEGER
-
Adresse : MAIRIE 26760 MONTELEGERDate de création : 09/06/2016Date de clôture : 11/04/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SAINT AMAND
-
Adresse : MAIRIE 26760 MONTELEGERDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 07/03/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE MONTELGER
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTELEGER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTELEGER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTELEGER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTELEGER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTELEGER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONTELEGER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTELEGER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTELEGER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTELEGER
-
Tribunal administratif de Grenoble, 14/01/2026, 2513718Début du contentieux : 08/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.RDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 02/01/2023, 2201386Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 30/10/2018, 17LY04358Début du contentieux : 02/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 19/06/2018, 16LY02452Début du contentieux : 16/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTELEGER
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE MONTELEGER
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MONTELEGER ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0475595018 |
| Adresse : |
4 cours des Platanes 26760 MONTÉLÉGER
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTELEGER
-
Objet : REFECTION DES REVETEMENTS DE SURFACE CENTRE VILLAGE / Réfection des revêtements de surface Grande Rue, Place du Château - Création de stationnements Rue des Forges ¿ réaménagement de la Place du Puits.
Montant : 73 665,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIGMA
En savoir plus -
Objet : REFECTION DES REVETEMENTS DE SURFACE CENTRE VILLAGE / Réfection des revêtements de surface Grande Rue, Place du Château - Création de stationnements Rue des Forges ¿ réaménagement de la Place du Puits.
Montant : 73 665,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL PAYSAGES (VALENTE - L'ESPRIT AU VERT)
En savoir plus -
Objet : REFECTION DES REVETEMENTS DE SURFACE CENTRE VILLAGE / Réfection des revêtements de surface Grande Rue, Place du Château - Création de stationnements Rue des Forges ¿ réaménagement de la Place du Puits.
Montant : 73 665,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE 26
En savoir plus -
Objet : Petits travaux de voirie - RD211, Montée du Château et Montée de la Calade
Montant : 45 497,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE 26
En savoir plus -
Objet : Petits travaux de voiries : RD 211 entrée ouest ; Montée du Château et Montée de la Calade
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE 26
En savoir plus -
Objet : Petits travaux de voiries : RD 211 entrée ouest ; Montée du Château et Montée de la Calade
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE 26
En savoir plus -
Objet : Fourniture de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire 2024/2026
Montant : 112 910,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
En savoir plus -
Objet : LOT 8 - PLOMBERIE ? VENTILATION ? ELECTRICITE ? CHAUFFAGE
Montant : 84 565,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHATTE
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Terrassement, VRD, Gros-Oeuvre, enduits de façades
Montant : 180 930,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANGIER SECOVAL
En savoir plus -
Objet : LOT 8 - PLOMBERIE ? VENTILATION ? ELECTRICITE ? CHAUFFAGE
Montant : 84 565,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHATTE
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Charpente - Couverture - Etanchéité
Montant : 47 302,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.J. SERPEGINI COUVERTURE, ZINGUERIE (SARL AJS)
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Plâtrerie - Peinture
Montant : 79 100,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPPA
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Plâtrerie - Peinture
Montant : 79 100,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPPA
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Plâtrerie - Peinture
Montant : 78 097,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPPA
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Plâtrerie - Peinture
Montant : 78 097,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPPA
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Plâtrerie - Peinture
Montant : 78 097,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPPA
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Menuiseries
Montant : 70 322,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYEN MENUISERIE
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Terrassement, VRD, Gros-Oeuvre, enduits de façades
Montant : 178 000,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANGIER SECOVAL
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Terrassement, VRD, Gros-Oeuvre, enduits de façades
Montant : 178 000,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANGIER SECOVAL
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Charpente - Couverture - Etanchéité
Montant : 47 302,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.J. SERPEGINI COUVERTURE, ZINGUERIE (SARL AJS)
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Charpente - Couverture - Etanchéité
Montant : 47 302,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.J. SERPEGINI COUVERTURE, ZINGUERIE (SARL AJS)
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Charpente - Couverture - Etanchéité
Montant : 47 302,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.J. SERPEGINI COUVERTURE, ZINGUERIE (SARL AJS)
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Menuiseries
Montant : 70 322,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYEN MENUISERIE
En savoir plus -
Objet : Fourniture des repas scolaire en liaison froide - École 2023/2024
Montant : 40 710,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
En savoir plus -
Objet : Fourniture des repas scolaire en liaison froide - École 2023/2024
Montant : 40 710,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
En savoir plus -
Objet : LOT 8 - PLOMBERIE ? VENTILATION ? ELECTRICITE ? CHAUFFAGE
Montant : 77 938,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHATTE
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Terrassement, VRD, Gros-Oeuvre, enduits de façades
Montant : 178 000,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANGIER SECOVAL
En savoir plus -
Objet : LOT 8 - PLOMBERIE ? VENTILATION ? ELECTRICITE ? CHAUFFAGE
Montant : 77 938,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHATTE
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Terrassement, VRD, Gros-Oeuvre, enduits de façades
Montant : 178 000,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANGIER SECOVAL
En savoir plus -
Objet : LOT 8 - PLOMBERIE ? VENTILATION ? ELECTRICITE ? CHAUFFAGE
Montant : 77 938,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHATTE
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Plâtrerie - Peinture
Montant : 76 780,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPPA
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Menuiseries
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYEN MENUISERIE
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Menuiseries
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYEN MENUISERIE
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Charpente - Couverture - Etanchéité
Montant : 51 669,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.J. SERPEGINI COUVERTURE, ZINGUERIE (SARL AJS)
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Terrassement, VRD, Gros-Oeuvre, enduits de façades
Montant : 178 000,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANGIER SECOVAL
En savoir plus -
Objet : Travaux extension cantine - Terrassement, VRD, Gros-Oeuvre, enduits de façades
Montant : 178 000,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANGIER SECOVAL
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX LOTISSEMENT ST AMAND A MONTELEGER
Montant : 93 921,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BRITO ET FILS
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX LOTISSEMENT ST AMAND A MONTELEGER
Montant : 15 390,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
En savoir plus -
Objet : AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L’ANCIEN MOULIN A MONTELEGER
Montant : 99 242,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE 26
En savoir plus -
Objet : Fourniture de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire municipal
Montant : 3,00 € · Notifié le : 06/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
En savoir plus