| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTOISON
| SIREN : | 212 602 080 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 602 080 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTOISON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTOISON
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Adresse : GRANDE RUE 26800 MONTOISONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE GRAND RUE 26800 MONTOISONDate de création : 12/05/2025Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
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Adresse : MAIRIE 26800 MONTOISONDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DE MONTOISON
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Adresse : MAIRIE 26800 MONTOISONDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE MONTOISON
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Adresse : 5 CHEMIN DES ECOLIERS 26800 MONTOISONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 10 CHEMIN DES ECOLIERS 26800 MONTOISONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTOISON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTOISON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTOISON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTOISON
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTOISON
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Conformité de COMMUNE DE MONTOISON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTOISON
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTOISON
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Contentieux de COMMUNE DE MONTOISON
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2026, 2600229Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/05/2026, 2603141Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/03/2026, 2506641Début du contentieux : 05/11/2025Position : DemandeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, Sociétés Les menuiseries de l'atelier et BPCE Iard, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, TEXUS ARCHITECTESDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/02/2026, 2511818Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/11/2025, 2506641Position : DemandeurAutres parties : Société A... H... et G... B, TEXUS ARCHITECTES, SAS 4G ETANCHEITE, Société Cobat, LES MENUISERIES DE L'ATELIERDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2025, 2103821Début du contentieux : 28/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la DrômeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/09/2024, 2204014Début du contentieux : 08/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/08/2023, 22LY01751Début du contentieux : 05/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : A2V, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, HABITAT DAUPHINOISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/07/2023, 2101239Début du contentieux : 31/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTOISON
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Objet : CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET D’UN RESEAU DE CHALEUR POUR LA COMMUNE DE MONTOISON (26) - LOT 01 : GROS OEUVRE, VRD ET DIVERS
Montant : 247 265,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATRAS SOCIETE D'APPLICATION DE TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN ET REPARATION DES VOIRIES COMMUNALES
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIOTARD TP
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Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à la rénovation/extension de la station d’épuration Montoison (26)
Montant : 67 600,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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