COMMUNE DE MONTREAL LES SOURCES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTREAL LES SOURCES

SIREN :	212 602 098
SIRET (siège) :	212 602 098 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR72212602098
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTREAL LES SOURCES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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• Établissement

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  212 602 098 00015
  Adresse : HOTEL DE VILLE 26510 MONTREAL-LES-SOURCES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 602 098 00023
  Adresse : MAIRIE 26510 MONTREAL-LES-SOURCES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREAL LES SOURCES

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