| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
| SIREN : | 212 602 189 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 602 189 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
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Adresse : 2 RUE DU SABOTIER 26540 MOURS-SAINT-EUSEBEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : QUA CHAMP MARCHAND 26540 MOURS-SAINT-EUSEBEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB J. VICAT
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Adresse : QUA CHAMPS MARCHAND 26540 MOURS-SAINT-EUSEBEDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULIEN VICAT
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU SABOTIER 26540 MOURS-SAINT-EUSEBEDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2014Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/10/2012, 12LY01614Début du contentieux : 13/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/10/1998, 97LY00629Début du contentieux : 05/03/1997Position : DéfendeurAutres parties : SOVADEC INDUSTRIESLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/03/1987, 48445Début du contentieux : 14/11/1982Position : DéfendeurAutres parties : Cabinet ALRONEP, COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE, COMMUNE DE LA BAUME D HOSTUN, Commune de Saint-Bargoux, COMMUNE DE PARNANS, COMMUNE DE PEYRINS, COMMUNE DE TRIORS, COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS, COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEANLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
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Cartographie de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
Comment contacter COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE ?
Entreprises citées de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
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SCI CEDRAN (424 412 096) Cité 1 fois en 1999Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE et SCI CEDRAN de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian BELLIER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
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Objet : LOT 2 ESPACES VERTS / MOBILIERS URBAINS
Montant : 52 996,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALFLORE
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Objet : LOT 1 VRD AMENAGEMENT PARVIS ECOLE ELEMENTAIRE ET PARKING
Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL TP
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Objet : Marché de travaux - extension de la salle de restauration de l’école Julien Vicat : fourniture et pose de véranda
Montant : 64 958,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TARAVELLO
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE LOT 2 BETON
Montant : 56 650,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS VALLEE DU RHONE
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION COUR ECOLE MATERNELLE- LOT 3 ESPACES VERTS AMENAGEMENT
Montant : 206 639,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMEXBOIS
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION COUR ECOLE MATERNELLE- LOT 3 ESPACES VERTS AMENAGEMENT
Montant : 206 639,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERT & SPORT (VERT ET SPORT)
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE JULIEN VICAT- LOT 1 DEMOLITION-TERRASSEMENT-RESEAUX
Montant : 63 783,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CLAVEL ET FILS
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Objet : REMPLACEMENT DE LA TOITURE DU GROUPE SCOLAIRE JULIEN.VICAT
Montant : 74 703,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOV'TRAITE
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Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDES TRAVAUX DE VOIRIE 2019 - 2021
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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