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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE (MAIRIE)

212 602 346 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA FONTAINE, 26400 PIEGROS-LA-CLASTRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

SIREN : 212 602 346
SIRET (siège) : 212 602 346 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40212602346
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

  • Établissement

    En activité

    212 602 346 00018
    Adresse : 2 PLACE DE LA FONTAINE 26400 PIEGROS-LA-CLASTRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 602 346 00034
    Adresse : 35 ROUTE DE PIEGROS 26400 PIEGROS-LA-CLASTRE
    Date de création : 09/03/2010
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 602 346 00026
    Adresse : RUE CHANTEBISE 26400 PIEGROS-LA-CLASTRE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 09/03/2010
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

Finances de COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/04/2013, 13LY00141
    Début du contentieux : 08/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/10/2012, 12LY01452
    Début du contentieux : 27/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA FONTAINE
26400 PIEGROS-LA-CLASTRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

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    Montant : 258 090,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 8 mois

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    Titulaire : LIOTARD TP

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  • Objet : Lot2 - Bordures- Amenagement place de la Fontaine

    Montant : 215 580,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS VALLEE DU RHONE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

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